Le Synode de l’Eglise évangélique-réformée du canton de Fribourg
Vu l’article 64 de la Constitution du canton de Fribourg 2004
Vu l’article 23 de la Loi sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école du cycle d’orientation 2014
Vu l’article 42 du Règlement d’exécution de la Loi scolaire 2016
Vu la Convention sur l’exercice de l’enseignement religieux év. réf. dans la scolarité obl. 2009
Vu les articles 48 à 67 du Règlement ecclésiastique 2012
décrète:
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Plan d'études_2019