2.4.30.8

Aumônerie HFR site Riaz: Convention
2.4.30.8
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Convention réglant l’exercice de l’aumônerie à l’Hôpital fribourgeois, site de Riaz

(Aumônerie HFR site Riaz: Convention)
du 29 juin 2010
Se basant sur la Convention cadre du 31 mai 2005 sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat et le ,,Contrat de prestations concernant l'exercice de l'aumônerie à l'hôpital fribourgeois (ci-après: l'hôpital) entre l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg et l'hôpital fribourgeois"
la convention suivante est conclue entre:

l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg, représentée par le Conseil synodal (ci-après Conseil synodal) et

la paroisse évangélique réformée de Fribourg, représentée par le Conseil de paroisse (ci-après paroisse)
Texte de la convention
1 L'objectif de la convention est l'exercice de l'aumônerie à l'hôpital fribourgeois, site de Riaz - hôpital cantonal, par la paroisse de Fribourg.
2 Le taux d'activité pour remplir les prestations est de 20%.
3 La paroisse met à disposition un ministre dans le cadre de l'engagement dans la paroisse, chargé pour 20% de l'aumônerie à l'hôpital et assure la garantie de l'aumônerie à l'hôpital. L'autorité d'engagement est le Conseil de paroisse.
4 Le ministre remplit les tâches et devoirs qui concernent l'aumônerie à l'hôpital et qui sont prescrits dans le contrat de prestation. Il a une formation spécifique en tant qu'aumônier à l'hôpital.
5 Le Conseil de paroisse désigne une personne qui siège au sein du Conseil d'aumônerie de l'hôpital du site de Riaz et qui assume les tâches selon l'Art. 4 du contrat de prestation.
6 La paroisse établit une facture au Conseil synodal pour l'exercice de l'aumônerie à l'hôpital. La base salariale est fixée par le Règlement d'engagement des ministres de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg en vigueur, prestations sociales de l'employeur en sus. La paroisse se charge de l'administration du personnel.
7 Les frais découlant de l'exercice de l'aumônerie peuvent être facturés au Conseil synodal contre pièces justificatives. Le Conseil synodal établit un budget d'exploitation pour l'exercice de l'aumônerie.
8 La paroisse est responsable du règlement de remplacement de l'aumônerie à l'hôpital.
9 Le ministre rédige un rapport annuel à l'intention du Conseil de paroisse. Le rapport annuel approuvé par le Conseil de paroisse est transmis au Conseil synodal. Selon le contrat de prestation, le Conseil synodal est tenu de faire parvenir ce rapport à la direction de !'Hôpital à fin janvier de chaque année.
10 La présente convention entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour une durée illimitée.
11 Cette convention peut en tout temps être résiliée par la paroisse et/ou le Conseil synodal avec un délai de 6 mois.
1 autres conditions:
Sur intervention de la direction de l'hôpital justifiée et acceptée par le Conseil synodal, le changement du ministre peut être exigé.
2 L'évaluation et le choix du ministre incombent à la paroisse. Celle-ci soumet une proposition de candidature au Conseil synodal. Le Conseil synodal, de son côté, soumet la proposition de candidature à l'hôpital.
Pour le Conseil de paroisse:
Le Président: P.-A. Nobs
La secrétaire: D. Seoane
Fribourg, le 10 août 2010

Pour l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg:
Le Président du Conseil synodal: D. de Roche
Le Chancelier: P.A. Schneider
Morat, le 29 juin 2010