MCH2 - Notice concernant le modèle comptable harmonisé

Ce terme désigne le système de comptabilité double, qui est actuellement usuel et qui se structure en un compte de résultats (compte de fonctionnement, ou compte de profits et pertes; en général avec un horizon temporel d'une année commerciale) et un bilan (état ponctuelle; en général avec date de référence au 31.12.xxxx). La comptabilité double a été développée pour la gestion commerciale à partir du 14e siècle. Chaque comptabilisation implique une écriture simultanée dans deux postes comptables. Lorsqu'une comptabilisation implique un poste du bilan et un poste du compte de résultats, il s'agit d'une comptabilisation avec effet sur les résultats. Lorsque la comptabilisation n'implique que deux postes du bilan, il s'agit d'une comptabilisation sans incidence sur les résultats.

La plus importante caractéristique de ce système de tenue des comptes est qu'il permet la double détermination du résultat, c'est-à-dire que lorsque le bouclement de la comptabilité a été fait, le résultat de l'exercice comptable apparaît aussi bien à la fin du compte de résultats (en tant que bénéfice ou perte de l'exercice) que dans le bilan (en tant que variation du capital propre).

Toutes les paroisses tiennent actuellement une comptabilité double. Toutes respectent ainsi le principe selon lequel la double détermination du résultat fait partie intégrante du contrôle de la comptabilité. Dans certains cas, le compte de résultats est subdivisé en un compte de fonctionnement et un compte des investissements, ce qui veut dire qu'il y a des postes comptables spécifiques pour les divers investissements et leur financement. Dans ces cas, le résultat du compte des investissements est intégré dans le compte de fonctionnement au moment du bouclement des comptes.

Depuis la fin des années septante, des travaux sont en cours pour élaborer un nouveau modèle comptable (NMC), dans le but de permettre les comparaisons entre les données comptables des collectivités publiques. Ce nouveau modèle comptable s'appuie sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), sur lesquelles l'UE peut exercer une influence.

Il est prévu qu'au cours de ces prochaines années, les cantons et les communes procèdent à l'adaptation de leurs dispositions légales concernant les comptabilités des collectivités publiques, afin de les mettre en conformité avec les exigences et recommandations contenues dans le manuel MCH2 (version 2, publié en 2008, seulement disponible sous forme imprimée).

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Conseil suisse de présentation des comptes publics (CSPCP)

Par ses conseils et ses recommandations, cet organisme promeut l'uniformité, la transparence et la comparabilité des états financiers des collectivités publiques suisses.

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Swiss GAAP RPC 21 (Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes)

Les recommandations de la norme Swiss GAAP RPC 21 s'appliquent à toutes les organisations qui fournissent des prestations d'utilité publique, indépendamment de la question d'un droit pour des personnes extérieures.
Incidence du manuel MCH2 sur la tenue des comptes dans les paroisses.

Concernant la présentation du patrimoine et de la situation financière des institutions ecclésiales, il convient d'opérer une distinction fondamentale entre les institutions ecclésiales (paroisses, Eglise cantonale) et les entreprises.

En effet, les Eglises reconnues par le droit public ont accès à un moyen de financement particulier, au même titre que les cantons et les communes politiques, à savoir qu'elles ont le droit de lever des impôts (souveraineté fiscale). Les entreprises, quant à elles, doivent proposer leurs services sur le marché libre, et elles sont ainsi dépendantes de leur clientèle.

Pour appliquer les principes du manuel MCH2 dans la comptabilité courante et dans les comptes annuels, notamment l'exigence de représenter les opérations commerciales de manière à la fois claire et fidèle à la réalité, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un logiciel de comptabilité particulier. En effet, ces principes sont en grande majorité d'ordre général et ils devraient aller de soi pour toute présentation comptable sérieuse.

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le bilan (actif, passif), groupes comptables No. 1 et 2 ;

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le compte de résultats (charges, revenus); groupes comptables No. 3 et 4 ;

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le compte des investissements (dépenses, recettes); groupes compt. No. 5 et 6.

Le patrimoine financier est inscrit au bilan à la valeur vénale. Concernant les immeubles, il faut distinguer entre le bien immobilier proprement dit, qui peut éventuellement être inscrit au bilan avec une valeur symbolique de 1 Fr. seulement, et les coûts de rénovation ou de transformation, qui doivent être portés au bilan puis amortis sur la base du prix de revient (dépenses d'investissement effectives).

Le bouclement s'effectue désormais en trois étapes, avec la confrontation des postes de charges et de revenus correspondants.

Activités d'exploitation:
Charges d'exploitation / Revenus d'exploitation
= Résultat provenant des activités d'exploitation
Charges financières / Revenus financiers
= Résultat provenant de financements (p. ex. prélèvements sur les fonds)
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= Résultat opérationnel

Activités extraordinaires:
Charges (Amortissements extraordinaires, crédits complémentaires, etc.)
Revenus (Dissolution de provisions, réserves, etc.)
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= Résultat extraordinaire

Somme des deux blocs = Résultat total du compte de résultats

Ce compte concerne les dépenses pour des biens qui présentent une durée d'utilité de plusieurs années. Au fil de l'année, les dépenses ainsi que les recettes (p. ex. subventions) qui sont en lien avec chaque investissement sont collectées dans cette comptabilité, puis transférées au bilan à la fin de l'exercice comptable. Dans ce cadre, le principe de la comptabilisation brute doit être appliqué : p. ex. report à l'actif de l'ensemble des dépenses d'investissement, compensation des subventions par un amortissement extraordinaire à hauteur correspondante.

Ce tableau comprend trois parties:

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Comptes de liquidités (cash-flow provenant des activités d'exploitation): confrontation des revenus et des charges ainsi que des recettes et des dépenses.

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Activité d’investissement: confrontation des recettes et des dépenses.

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Activité de financement: confrontation des variations dans les engagements financiers et les placements financiers, ainsi que dans les immobilisations corporelles.

Pour les paroisses, l'annexe constitue probablement la plus importante nouveauté ; elle va dans le sens de la transparence et de la bonne intelligibilité des comptes. En effet, pour les personnes qui ne sont pas particulièrement versées dans la comptabilité, l'annexe constitue un outil important pour comprendre les comptes annuels. Cela est particulièrement vrai pour les postes du bilan présentant les immobilisations corporelles, tandis que concernant le patrimoine financier, les placements et les éventuels rapports d'endettement ne présentent généralement pas une complexité particulière.

En complément des valeurs des immobilisations corporelles figurant au bilan, il est souhaitable d'établir aussi un tableau des placements. Les indications importantes sont : l'emplacement, la surface, la valeur imposable (si connue) et la valeur d'assurance.

En outre, l'annexe doit également contenir la liste des affiliations à des œuvres et fondations (qui sont généralement liées aux Eglises), ainsi que la liste des engagements financiers conditionnels.

Pour une meilleure compréhension de l'envergure et des contenus des exigences et recommandations figurant dans le manuel MCH2 2008, quelques extraits de chapitres importants sont annexés au présent document.

1 Les éléments principaux du modèle comptable MCH2 sont le bilan, compte de résultats, le compte des investissements, le tableau du flux de trésorerie et l'annexe.

2 Le bilan présente l'état de la fortune.

3 Le compte de résultats présente l'état des charges et des revenus.

4 Le compte des investissements juxtapose les dépenses d'investissement et les recettes d'investissement.

5 Le tableau des flux de trésorerie renseigne sur les liquidités et la modification de la structure du capital et du patrimoine.

6 L'annexe contient

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les principes relatifs à la présentation des comptes appliqués, en particulier lorsque ceux-ci dérogent au MCH2 ;

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des explications relatives au compte de résultats, au compte des investissements, au bilan et au tableau des flux de trésorerie ;

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l'état du capital propre ;

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d'autres indications importantes pour l'évaluation de l'état de la fortune, des finances et des revenus et de la situation des risques.

1 La présentation des comptes doit offrir la vision la plus conforme possible à la réalité de la situation financière qui correspond à l'état de la fortune, des finances et des revenus.

2 Le MCH1 est remplacé. La présentation des comptes reposera à l'avenir sur le MCH2. Des divergences par rapport à ces normes doivent être indiquées et motivées dans l'annexe des comptes annuels. Le MCH2 va toutefois continuer à évoluer. Le conseil suisse de présentation des comptes publiques (CSPCP), que souhaitent créer la Confédération et les cantons, doit coordonner l'évolution et fournir périodiquement des recommandations complémentaires.

3 La présentation des comptes repose sur les principes du produit brut, de la comptabilité d'exercice, de la continuité, de l'importance, de la clarté, de la fiabilité, de la comparabilité et de la permanence des méthodes comptables.

4 Selon le principe du produit brut, les charges sont inscrites au budget séparément des revenus, les actifs séparément des passifs et les recettes d'investissement séparément des dépenses d'investissement, sans aucune compensation réciproque, chacun d'entre eux y figurant pour son montant intégral.

5 Selon le principe de la comptabilité d'exercice, toutes les charges et les recettes doivent être comptabilisées dans la période où elles sont générées. Le bilan doit être établi en fonction de la date de clôture. Le principe de l'annualité fait autorité.

6 Dans une présentation des comptes, selon le principe de la continuité, il convient de partir du principe de la continuité des activités des collectivités publiques.

7 Selon le principe de l'importance, il convient d'indiquer, en fonction du destinataire, toutes les informations qui sont nécessaires à une appréciation rapide et complète de l'état de la fortune, des finances et des revenus. Les informations non pertinentes doivent être laissées de côté.
8 Selon le principe de la clarté, les informations doivent être claires et compréhensibles.

9 Selon le principe de la fiabilité, les informations doivent correspondre aux faits et être fiables (exactitude). L'importance du point de vue économique doit déterminer la présentation des comptes (interprétation économique). Les informations doivent exclure l'arbitraire et être objectives (neutralité). Il convient de ne pas omettre d'informations importantes (exhaustivité).

10 Selon le principe de la comparabilité, les comptes du canton et des unités administratives doivent être comparables à la fois entre eux et au cours des années.

11 Selon le principe de la permanence, les principes régissant la présentation des comptes doivent dans toute la mesure du possible rester inchangés sur une longue période.

1 Le compte de résultats indique les augmentations (revenus) et les diminutions (charges) du patrimoine pour la période comptable.

2 L'objectif du compte de résultats est de représenter le résultat financier annuel de la collectivité selon le principe l'image fidèle.

3 Le solde du compte de résultats modifie le bénéfice reporté du bilan ou la perte reportée du bilan.

4 Le compte de résultats montre au premier niveau le résultat opérationnel, et au second niveau le résultat extraordinaire, comportant chacun l'excédent de charges et de revenus, puis le résultat total, qui modifie le bénéfice reporté du bilan ou la perte reportée du bilan.

5 Charges et revenus sont considérés comme extraordinaires lorsque l'on ne pouvait en aucune manière les envisager, lorsqu'ils se soustraient à toute influence et tout contrôle et lorsqu'ils ne font pas partie de l'activité opérationnelle (fourniture des prestations).

6 Les amortissements supplémentaires, ainsi que les attributions aux préfinancements, les attributions à la réserve liée au retraitement et les attributions aux réserves des domaines soumis à l'enveloppe budgétaire sont également considérées comme des charges extraordinaires.

1 Une provision est un engagement probable, contractuel ou factuel fondé sur un événement situé dans le passé (avant la date de clôture, du bilan), dont le montant et/ou l'échéance sont incertains, mais peuvent être évalués.

2 Les provisions ne peuvent être affectées que dans le but pour lequel elles ont été créées.

3 Les engagements conditionnels sont des engagements probables résultant d'un événement passé, sachant que l'existence de l'engagement doit encore être confirmée par un événement à venir.

4 Les évènements se produisant après la date de clôture du bilan doivent généralement être expliqués en annexe des comptes dès lors qu'ils ont une importance pour l'évaluation des comptes. Dans des cas exceptionnels, il est également possible de procéder à une adaptation ultérieure des comptes, auquel cas les règles de procédure de l'exécutif et du Parlement sont déterminantes.

1 Dans le bilan les actifs et les passifs sont juxtaposés. Le solde est l'excédent/le découvert du bilan. Si un découvert du bilan apparaît, le poste reste au passif dans le bilan.

2 Les actifs sont divisés en patrimoine financier et patrimoine administratif.

3 Les passifs sont classés par capitaux de tiers et capital propre.

4 La structure du bilan repose ..sur le plan comptable MCH2 conformément à l'annexe.

1 La comptabilité des immobilisations est la présentation comptable particulière des biens d'investissement qui fournit des indications détaillées sur l'évolution de ces postes. Les chiffres résumés figurent dans le bilan. Les actifs (incluant les emprunts et les participations) qui sont utilisés sur plusieurs années {biens d'investissement) sont saisis dans la comptabilité des immobilisations.

2 Les biens d'investissement doivent être divisés en catégories de placements.

3 L'évaluation des immobilisations dans le patrimoine financier a lieu lors de la première entrée à la valeur d'acquisition, les évaluations suivantes ont lieu à la valeur vénale.

4 L'évaluation des immobilisations dans le patrimoine administratif a lieu lors de la première entrée à la valeur d'acquisition ; elles sont ensuite amorties selon la planification. Les emprunts et les participations du patrimoine administratif sont évalués au plus à la valeur d'acquisition et réévalués dans le meilleur des cas.

5 Une immobilisation doit être inscrite à l'actif lorsqu'elle atteint la limite de l'inscription à l'actif fixée par la collectivité pour la catégorie de placements correspondante. Sinon, elle doit être directement amortie par le compte de résultats (sur les limites de l’inscription à l'actif, cf. h. 13 ci-après).

6 L'amortissement des immobilisations dans le patrimoine administratif a lieu sur la base de la durée d'utilité, selon la catégorie de placements. Outre les amortissements de l'économie d'entreprise, des amortissements supplémentaires sont possibles. Ceux-ci doivent cependant être comptabilisés en tant que charges extraordinaires.

7 Un tableau des immobilisations doit être dressé à des fins de documentation et d'information sur l'évaluation des actifs immobilisés. Il sert à la présentation des principes relatifs à la présentation des comptes, qui sont appliqués dans la comptabilité des immobilisations et dans la documentation des immobilisations mêmes.

1. Les indicateurs financiers suivants (1ère priorité) doivent être mis en évidence pour procéder à une évaluation de la situation financière:

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Taux d'endettement net,

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Degré d'autofinancement,

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Part des charges d'intérêts.

2. En deuxième priorité ou dans le but d'effectuer une analyse partielle, les indicateurs suivants doivent être mis en évidence :

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Dette nette par habitant en francs,

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Taux d'autofinancement,

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Part du service de la dette,

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Dette brute par rapport aux revenus,

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Proportion des investissements.

1 A titre de norme minimale, le patrimoine financier doit faire l'objet d'un retraitement sur la base des valeurs vénales.

2 Selon la norme minimale, le patrimoine administratif ne doit pas faire l'objet d'un retraitement.

3 Un retraitement complet est réalisé pour les provisions et les comptes de régularisation.

4 Un retraitement (restatement) selon le principe l’image fidèle dépassant la norme minimale est facultatif.