Règlement concernant la Commission de l’aumônerie évangélique réformée de l’Université de Fribourg

1 La Commission de l’aumônerie évangé- lique réformée (ci-après: Commission) est composée de sept à neuf membres.

2 Le Directeur académique ou la Directrice académique ainsi qu’une personne dési- gnée par le Conseil synodal sont d'office membres de la Commission.

3 Le Conseil synodal élit 1 membre parmi les membres du Synode et/ou 1 membre du Conseil de la paroisse mandatée et 1 membre du Conseil synodal.

4 Le Rectorat élit trois à quatre membres:

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un ou une professeur-e;

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un ou une représentant-e des collaborateurs et collaboratrices scientifiques et/ou un ou une représentant-e du personnel administratif et technique;

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un ou une représentant-e des étudiant-e-s et des auditeurs et auditrices,

sur proposition des corps qu'ils et elles représentent.

5 Les membres sont élus pour quatre ans, sauf le ou la représentant-e des étudiant-e-s et des auditeurs et auditrices qui est élu-e pour deux ans.

6 Un membre qui a siégé pendant deux périodes consécutives ne peut être désigné pour la période suivante.

7 La Commission se constitue elle-même.

8 L'aumônier ou l'aumônière participe aux séances avec voix consultative. Il ou elle remplit la fonction de secrétaire de la Commission.

9 La Commission se réunit aussi souvent que la nécessité s'en fait sentir, cependant au minimum une fois par semestre.

La Commission est chargée des tâches suivantes:

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accompagnement et soutien de l'aumônier ou de l'aumônière pour toutes les questions concernant ses activités;

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rédaction d’un rapport annuel à l’intention de l’Eglise et du Rectorat;

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contrôle du respect du contrat de prestations;

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approbation du programme annuel;

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approbation du rapport annuel d'activité de l'aumônier à l'attention de l’Eglise et du Rectorat;

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approbation de la demande du budget d'exploitation et des comptes annuels à l'attention de l’Eglise et du Rectorat.

Le règlement du 5 décembre 2006 concernant la Commission de l’aumônerie évan- gélique réformée de l’Université de Fribourg est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le Rectorat et par le Conseil synodal.
Adopté par le Conseil synodal le 27 avril 2012.
Adopté par le Rectorat le 29 mai 2012.