2.4.50

Aumônerie Université: Règlement conc. la Commission
2.4.50
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Règlement concernant la Commission de l’aumônerie évangélique réformée de l’Université de Fribourg

(Aumônerie Université: Règlement conc. la Commission)
du 29 mai 2012
Le Rectorat de l'Université de Fribourg et l'Eglise évangélique réformée du Canton de Fribourg, représentée par le Conseil synodal et le Conseil de la paroisse qui est mandatée pour l’exercice de l’aumônerie
Vu:
La Convention cadre du 3 mai 2005 sur l’exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l’Etat;
L'article 65 alinéa 4, lettre e, des Statuts du 31 mars 2000 de l'Université (état au 12 mars 2012);
Les articles 22 alinéa 1, lettre c, et 23 de la loi du 26 septembre 1990 concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat;
L’article 10 du Contrat de prestations du 29 mai 2012 sur l’exercice de l’aumônerie évangélique réformée à l’Université de Fribourg;
Décident:
Article 1
Commission de l'aumônerie évangélique réformée
1 La Commission de l’aumônerie évangé- lique réformée (ci-après: Commission) est composée de sept à neuf membres.

2 Le Directeur académique ou la Directrice académique ainsi qu’une personne dési- gnée par le Conseil synodal sont d'office membres de la Commission.

3 Le Conseil synodal élit 1 membre parmi les membres du Synode et/ou 1 membre du Conseil de la paroisse mandatée et 1 membre du Conseil synodal.

4 Le Rectorat élit trois à quatre membres:

-

un ou une professeur-e;

-

un ou une représentant-e des collaborateurs et collaboratrices scientifiques et/ou un ou une représentant-e du personnel administratif et technique;

-

un ou une représentant-e des étudiant-e-s et des auditeurs et auditrices,

sur proposition des corps qu'ils et elles représentent.

5 Les membres sont élus pour quatre ans, sauf le ou la représentant-e des étudiant-e-s et des auditeurs et auditrices qui est élu-e pour deux ans.

6 Un membre qui a siégé pendant deux périodes consécutives ne peut être désigné pour la période suivante.

7 La Commission se constitue elle-même.

8 L'aumônier ou l'aumônière participe aux séances avec voix consultative. Il ou elle remplit la fonction de secrétaire de la Commission.

9 La Commission se réunit aussi souvent que la nécessité s'en fait sentir, cependant au minimum une fois par semestre.
Article 2
Tâches de la Commission
La Commission est chargée des tâches suivantes:

-

accompagnement et soutien de l'aumônier ou de l'aumônière pour toutes les questions concernant ses activités;

-

rédaction d’un rapport annuel à l’intention de l’Eglise et du Rectorat;

-

contrôle du respect du contrat de prestations;

-

approbation du programme annuel;

-

approbation du rapport annuel d'activité de l'aumônier à l'attention de l’Eglise et du Rectorat;

-

approbation de la demande du budget d'exploitation et des comptes annuels à l'attention de l’Eglise et du Rectorat.

Article 3
Abrogation
Le règlement du 5 décembre 2006 concernant la Commission de l’aumônerie évan- gélique réformée de l’Université de Fribourg est abrogé.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le Rectorat et par le Conseil synodal.
Adopté par le Conseil synodal le 27 avril 2012.
Adopté par le Rectorat le 29 mai 2012.
No. recueil du Canton: RSF 5.4.1