Règlement d'organisation - RE, article 144 (responsabilité du Conseil synodal)

Le Conseil synodal s'engage par la signature conjointe de sa présidente ou de son président ainsi que de sa chancelière ou de son chancelier. Si l'une de ces deux personnes est absente, elle peut être remplacée par la vice-présidente ou le vice-président du Conseil.

1 2.1.1 Sur décision du Conseil synodal

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Au nom de l'EERF en tant qu'institution et à l'adresse d'une personne morale (p. ex. l'Etat, les conseils de paroisse, ou d'autres organes ou institutions)

Le Conseil synodal s'engage par la signature conjointe de sa présidente ou de son président ainsi que de sa chancelière ou de son chancelier. Si l'une de ces deux personnes est absente, elle peut être remplacée par la vice-présidente ou le vice-président du Conseil.

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Au nom du Conseil et à l'adresse d'une personne physique

Le Conseil synodal s'engage par la signature conjointe de sa présidente ou de son président ainsi que de sa chancelière ou de son chancelier. Si l'une de ces deux personnes est absente, elle peut être remplacée par la vice-présidente ou le vice-président du Conseil.

2 2.1.2 Suite à une décision du Conseil requise par un dicastère
Le Conseil synodal s'engage par la signature conjointe de sa présidente ou de son président ainsi que de la conseillère ou du conseiller en charge du dicastère concerné. Si l'une de ces deux personnes est absente, elle peut être remplacée par la vice-présidente ou le vice-président du Conseil.
Pour la correspondance ordinaire émanant des dicastères (p. ex. convocations, annonces de participation ou de présence, correspondance courante), la simple signature de la conseillère ou du conseiller en charge du dicastère concerné suffit.

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Synode: présidence, vice-présidence et secrétaire du Bureau du Synode

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Commission de recours: présidence, vice-présidence et secrétaire de la Commission

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Assemblée des ministres: [co-]présidence et secrétaire de l'Assemblée

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Commission de consécration: présidence, vice-présidence et secrétaire de la Commission

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Commission financière: présidence, vice-présidence et secrétaire de la Commission

Les organes et commissions s'engagent par la signature conjointe de leur présidente ou président ainsi que de leur secrétaire. Si l'une de ces deux personnes est absente, elle peut être remplacée par la vice-présidente ou le vice-président de l'organe ou de la commission.

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Chancelière ou chancelier

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Responsables des services cantonaux

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Responsable des finances

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Tous autres collaboratrices et collaborateurs

Pour la correspondance ordinaire qui n'implique pas d'engagement formel pour l'EERF en tant qu'institution (p. ex. convocations, annonces de participation ou de présence, correspondance courante), la simple signature de la personne concernée suffit.

Le Conseil synodal s'engage par la signature conjointe de sa présidente ou de son président ainsi que de sa chancelière ou de son chancelier. Si l'une de ces deux personnes est absente, elle peut être remplacée par la conseillère ou le conseiller en charge du dicastère Finances.

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Collaboratrices et collaborateurs de la Chancellerie de l'Eglise

jusqu'à Fr. 0'500.--

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Les membres du Conseil synodale jusqu'à Fr. 1'000.--

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Chancelière ou chancelier jusqu'à Fr. 1'000.--

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Responsables des services cantonaux jusqu'à Fr. 1'000.--

La réglementation relative au pouvoir de disposition fait partie intégrante du présent règlement d'organisation; elle fixe les limites applicables aux décisions financières du Conseil synodal qui dépassent le cadre du budget ordinaire.

La confirmation de paiement de factures nécessite en principe, indépendamment du montant, le contrôle du contenu (mandataire, resp. personne responsable du dossier) et le contrôle formel (comptabilité ou chancelier) par le biais du visa conjoint.

Détiennent, pour tous les comptes postaux et bancaires, et par signature collective à deux, le droit de signature (pour les transactions sur papier), ainsi que des droits de saisie et de validation (pour les transactions électroniques):

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la présidente ou le président du Conseil synodal;

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la chancelière ou le chancelier de l'Eglise;

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la conseillère synodale ou le conseiller synodal en charge du dicastère Finances;

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la ou le responsable des finances.

Détiennent le droit de saisie pour tous les comptes postaux et bancaires

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les collaboratrices et collaborateurs de la Chancellerie de l'Eglise;

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les auxiliaires de bureau.

Détiennent les droits de saisie et de validation pour les comptes spécifiques des services cantonaux concernés, par signature collective à deux:

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les responsables d'un service cantonal.

Ont accès de manière individuelle à une carte Postomat pour un compte courant séparé:

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la chancelière ou le chancelier de l'Eglise;

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les collaboratrices et collaborateurs de la Chancellerie de l'Eglise;

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les auxiliaires de bureau.

Détiennent une carte Postomat pour un compte spécifique à un service cantonal:

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les responsables d'un service cantonal.

Détiennent le droit de saisie, pour le versement des salaires

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les collaboratrices et collaborateurs de la Chancellerie de l'Eglise;

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les auxiliaires de bureau.

Détiennent les droits de saisie et de validation pour le versement des salaires, par signature collective à deux:

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la chancelière ou le chancelier de l'Eglise;

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la ou le responsable des finances;

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la présidente ou le président du Conseil synodal.