2.4.30.1
Evangelisch reformierte Kirche des Kantons Freiburg
Seelsorge: Leistungsvereinbarung zwischen dem Spital Freiburg (HFR) und der Ev.-reformierten Kirche des Kantons Freiburg (französisch)
(Seelsorge HFR: Leistungsvereinbarung (alle Spitäler))
vom 15. Mai 2009
Contrat de prestations
entre l’Hôpital fribourgeois (HFR) (ci-après l’Hôpital) d’une part et l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg (ci-après l’Eglise) d’autre part concernant l’exercice de l’aumônerie.
Vu :
La convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat (ci-après: la convention cadre) conclue en 2005 entre l'Eglise catholique romaine dans le canton de Fribourg ainsi que l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg d'une part et, l'Etat de Fribourg d'autre part,
Considérant :
L'article premier de la convention cadre prévoit que les Eglises et l'Etat collaborent afin d'assurer l'exercice d'une aumônerie catholique romaine et d'une aumônerie évangélique réformée dans les Hôpitaux.
Aux termes de l'article 4 de la convention cadre, pour chacun des établissements de l'Etat où l'aumônerie est exercée, un contrat de prestations est conclu entre chacune des Eglises reconnues et l'établissement.
Annexe I au contrat de prestations
Conviennent :
Artikel 2
Bestrebungen der Seelsorge
Artikel 3
Kompetenzabgrenzung
Artikel 5
Wahl und Umbesetzung
Artikel 8
Datenschutz, Amtsgeheimnis, Offenlegung
Artikel 10
Inkrafttreten und Vertragsdauer
Ainsi fait, en quatre exemplaires, à Fribourg, le 15 mai 2009
Au nom de l'Hôpital fribourgeois :
M. Hubert Schaller,Directeur général
Au nom de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg :
M. Daniel de Roche, Président
M. Peter Andreas Schneider, Chancelier
Le présent contrat entre en vigueur, avec effet rétroactif, le 1er janvier 2008 et est conclu pour une durée indéterminée. Sans résiliation formelle, les parties contractantes peuvent d'un commun accord en tout temps apporter des modifications au présent contrat.