3.11.2
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
Dépenses ordinaires et extraordinaires dans les Paroisses: Directive du Synode
(Dépenses: Directives)
du 8 juin 1998
Evangelisch-reformierte Kirche des Kantons Freiburg
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
2.2 § 115 Par. 21 Pour les dépenses régulières (salaires, loyers, etc.) prévues au budget, la signature de la caissière ou du caissier est suffisante.
2 Pour les dépenses dépassant Fr. 500.-- prévues au budget (réparations, investissement machines, etc.) ou non, les factures sont visées par un membre désigné en son sein par le Conseil de paroisse.
Base: décision du Synode du 8 juin 1998.
Voir aussi: Article 115 du Règlement ecclésiastique: dépenses.