Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Annonce des personnes baptisées ou présentées au contrôle des habitants du domicile

(Baptême: Contrôle des habitants)

du 5 juin 2000

Synode

Articles déterminants du Règlement ecclésiastique (ajustés en vertu de la révision partielle du 1er mars 2013 et du 24 août 2017):
Article 21 Alinéa 1 Certificat de baptême et registre des baptêmes
Article 27 alinéa 2 Appartenance, annonce (de la paroisse au contrôle des habitants)

Texte de la directive:

2.2 § 25 Par. 1, 2.2 § 27 Par. 21 Les paroisses annoncent tous les baptêmes ou présentations célébrés au contrôle des habitants du lieu de domicile de la personne baptisée ou présentée.

2 Cette annonce peut être effectuée moyennant copie authentifiée du certificat de baptême (ou d'une attestation de présentation).

3 Les annonces doivent être effectuées périodiquement, au moins tous les 3 mois.

Adopté par le Synode du 5 juin 2000.