2.2 § 73 Par. 2, 2.2 § 82 Par. 61 Information au Conseil synodal de la démission du conseiller de paroisse (lettre ou extrait de procès-verbal) avec date pour les élections complémentaires:
1. au plus tard lors de la prochaine Assemblée de paroisse (art. 82, alinéa 6 RE);
2. de l’Assemblée extraordinaire éventuelle selon art. 73 alinéa 2 RE qui aurait lieu avant
l’ordinaire.
2 Prise de connaissance officielle du Conseil synodal, confirmation de la date de l’élection complémentaire.
2.2 § 74, 2.2 § 82 Par. 23 Publication par le Conseil de paroisse de la convocation à l’Assemblée de paroisse avec ordre du jour, au moins 60 jours à l’avance, dans la Feuille Officielle du canton de Fribourg et dans l’organe de publication de la paroisse (Art. 74 RE). Lors de cette publication il doit être mentionné que les propositions doivent être adressées au Conseil de paroisse 30 jours
avant l’Assemblée de paroisse par une liste signée par les candidats et 10 paroissiens bénéficiant du droit de vote (Art. 82 al. 2 RE).
2.2 § 82 Par. 34 S’il y a moins ou le nombre exact de candidats proposés à l’élection que de postes à pourvoir, les candidats proposés sont tenus pour élus (élection tacite; art. 82 al. 3 RE).
Si une Assemblée extraordinaire avait été fixée, celle-ci est à annuler. Lors de la prochaine Assemblée de paroisse, le Conseil de paroisse informe.
2.2 § 82 Par. 45 S’il y a moins ou plus de candidats proposés à l’élection que de postes à pourvoir, l’Assemblée de paroisse doit avoir lieu, respectivement l’Assemblée extraordinaire annoncée a lieu (élection par l’assemblée de paroisse selon art. 82 alinéa 4 RE).
Si un nombre insuffisant de candidats est proposé dans ce délai pour les places vacantes, chaque paroissienne et paroissien majeur-e sera éligible à l’assemblée de paroisse.
Chaque personne élue devra déclarer dans un délai de 3 jours après avoir eu connaissance du résultat de l’élection si elle accepte ou non.
6 Le résultat de l’élection tacite, respectivement le procès-verbal de l’élection de l’Assemblée de paroisse est à transmettre au Conseil synodal.
S’il n’est pas possible d’élire un Conseil de paroisse entier à l’Assemblée, le Conseil synodal détermine la procédure à suivre.
7 Le Conseil synodal ratifie l’élection et invite à l’assermentation.
8 Le Conseil synodal assermente les nouveaux conseillers. Remise de la Constitution ecclésiastique et du Règlement Ecclésiastique. Le nouveau membre du Conseil de paroisse confirme la remise par sa signature.
9 Lors de démission, les dossiers sont à rendre à la présidence de paroisse; la restitution est confirmée.
10 Nouvelle constitution du Conseil, nouvelle répartition des départements, information de cette nouvelle répartition au Conseil synodal.