Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Remplacement permanent au Synode pour le/la ministre, qui siège au Conseil synodal

(Synode: Remplacement ministre)

du 1 octobre 2013

Le Conseil synodal de l’Eglise évangélique-réformée du canton de Fribourg

Vu l’article 26 alinéa 2 et alinéa 4 de la Constitution ecclésiastique du 6 juin 2011
Vu l’article 128 alinéa 2 du Règlement ecclésiastique du 12 novembre 2012
décide (spécification conc. l’art. 26 CE):

Faits:
La question se pose en particulier dans les paroisses qui n’ont qu’un seul ministre; dans ce cas, « un remplacement permanent » est nécessaire, lorsque le/la ministre siège au Conseil synodal et qu’il/qu’elle perd ainsi « son droit de vote ».

2.1 § 26 Par. 41 Les paroisses doivent annoncer à l’Eglise cantonale un remplacement du ministre consacré. La Constitution ecclésiastique prévoit ceci à l’article 26, alinéa 4:
... Un ministre est remplacé par un autre ministre. Si une paroisse ne dispose pas d’un 2ème ministre, le Conseil de paroisse désigne 1 remplaçante ou remplaçant en son sein.

2.2 § 128 Par. 22 A inclure dans les réflexions:

Cette question concerne les paroisses qui n’ont qu’un seul ministre. - L’article 26 de la Constitution ecclésiastique prévoit que le nombre total de déléguées et délégués au Synode est fixé à 90.

L’article 128 alinéa 2 du Règlement ecclésiastique prévoit que « le Synode se prononce sur la validité de l’élection et assermente après l’ouverture du Synode par la présidente ou le président (…), les nouvelles déléguées et les nouveaux délégués et les nouvelles remplaçantes (…) ».

Données du problème - Est-ce que le Conseil de paroisse désigne un « remplacement permanent » ou non?

prise de position, conclusions

Oui, le Conseil de paroisse doit désigner en son sein une personne en tant que remplaçante ou remplaçant permanent-e du ministre (à ne pas élire par l’assemblée de paroisse).

Dans ce « cas particulier » il est possible qu’un remplacement permanent ne soit pas impératif (charge des conseillers de paroisse). Un remplacement peut s’effectuer de cas en cas.

2 Solution concrète:

Le Conseil de paroisse désigne 2 « remplaçants-es permanents-es du ministre » en son sein et les annoncent au Bureau du Synode.

Approuvé par le Conseil synodal le 01.10.2013.