4.1.5.2

Cotisations à des institutions: classification
4.1.5.2
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Classification des cotisations et contributions aux associations et œuvres ecclésiales ou non ecclésiales de l’EERF (caractéristiques exigées)

(Cotisations à des institutions: classification)
du 28 mars 2018
Le Conseil synodal
1
Cotisations annuelles: l’EERF a un statut de membre en vertu de sa Constitution, de son Règlement ou d’une décision synodale
2.1 § 2 Par. 3, 2.1 § 2 Par. 5, 4.1.5.1 § 1 En sa qualité d’Eglise réformée historique et institutionnelle, l’EERF est membre de fédérations et d’associations réformées à l’échelle nationale et internationale (CE art. 2 al. 3 et 5 et RE art.187). Elle s’acquitte chaque année de la cotisation due à cette appartenance statutaire et délègue les personnes idoines pour l’y représenter.
2
Cotisations annuelles: lorsque l’EERF a un statut de membre en vertu de sa mission
En sa qualité d’Eglise institutionnelle, l’EERF décide par son Conseil synodal d’être membre d’associations ou d’œuvres choisies sur la base des critères suivants:
• l’EERF intègre des actions spécifiques qui renforcent sa mission mais dont elle ne peut assumer les aspects opérationnels ;
• l’EERF entretient de bonnes relations avec le tissu ecclésial, associatif et/ou philanthropique du canton de Fribourg dans un objectif d’intégration;
• l’EERF communique sa ligne dans le domaine de la diaconie, de la paix confessionnelle et de l’éthique protestante et se rend visible à travers sa participation;

Pour qu’un montant figure au chapitre 45 du budget de la caisse synodale, l’EERF doit avoir dans l’organisation du bénéficiaire un statut de membre. Les montants indiqués sont des cotisations annuelles. Le Conseil synodal désigne une personne déléguée pour représenter officiellement l’EERF dans les structures des œuvres ou associations (comité, assemblée générale, amis, membre passif, etc.).
3
Contributions: dons non attribués
Chaque année, l’EERF répartit par son Conseil synodal le montant non attribués des dons pour la mission entre des œuvres ou associations de son choix, en réponse à des sollicitations et en considération des objectifs des destinataires.
4
Contributions: offrandes cantonales obligatoires
En vertu de l’article 16 alinéa 3 du RE, l’EERF par son Conseil synodal dresse à l’usage des paroisses la liste des offrandes cantonales obligatoires.
5
Contributions: recommandations diverses
Quand elle le juge opportun et selon le principe de subsidiarité, l’EERF par son Conseil synodal adresse aux paroisses une recommandation de soutien pour des œuvres ou associations implantées dans le canton de Fribourg (par exemple : La Main Tendue, Pro Juventute, …) ou en lien avec des missions particulières des Eglises réformées dans d’autres cantons (par exemple: œuvres dans un aéroport, dans un poste frontière, dans un centre de la Confédération, etc.).
6. Dons: Critères concernant les caractéristiques exigées auprès des institutions soutenues
4.1.5.1 § 2 Le Conseil synodal décide (196/17) en unanimité l’application annuelle des critères suivants pour les dons :
• soutenir les œuvres des Eglises, donc si même sujet, privilégier EPER, PPP ou missions ;
• soutenir des associations locales fribourgeoises ;
• Urgence ;
• Idées originales ;
• éviter les œuvres très connues et soutenues par beaucoup d’autres ;
• Associations au niveau suisse: Fr. 200.– bis Fr. 500.–.

• 3 œuvres ou associations locales s'adressant aux exclus, démunis, etc. (Banc Public, La Tuile, Pro Juventute Fribourg) ;
• 3 associations régionales ou nationales offrant du soutien social ou médical (sclérose en plaques, FRAGILE Suisse, Secours d'hiver) ;
• 3 associations régionales ou nationales poursuivant d'autres objectifs, tels que la paix, l'intégration, etc. (OSAR, Lire et Ecrire, FIZ) ;
• 2 œuvres missionnaires qui ne sont pas directement rattachées aux Eglises cantonales (Albert Schweizer, Mission Lèpre) ;
• 2 autres projets originaux (Peace Brigades, TikK) ;
• nos organisations missionnaires, qui nous mettent en lien avec des Eglises partenaires et qui portent un grand nombre de défis financiers.
Morat, le 12 décembre 2017 (chiffre 6)
Morat, le 28 mars 2018 (chiffres 1 à 5; décision du Conseil synodal 50/18)

Le Président du Conseil synodal: Pierre-Philippe Blaser
Le Chancelier: Peter A. Schneider