Classification des cotisations et contributions aux associations et œuvres ecclésiales ou non ecclésiales de l’EERF (caractéristiques exigées)

2.1 § 2 Par. 3, 2.1 § 2 Par. 5, 4.1.5.1 § 1 En sa qualité d’Eglise réformée historique et institutionnelle, l’EERF est membre de fédérations et d’associations réformées à l’échelle nationale et internationale (CE art. 2 al. 3 et 5 et RE art.187). Elle s’acquitte chaque année de la cotisation due à cette appartenance statutaire et délègue les personnes idoines pour l’y représenter.

En sa qualité d’Eglise institutionnelle, l’EERF décide par son Conseil synodal d’être membre d’associations ou d’œuvres choisies sur la base des critères suivants:
• l’EERF intègre des actions spécifiques qui renforcent sa mission mais dont elle ne peut assumer les aspects opérationnels ;
• l’EERF entretient de bonnes relations avec le tissu ecclésial, associatif et/ou philanthropique du canton de Fribourg dans un objectif d’intégration;
• l’EERF communique sa ligne dans le domaine de la diaconie, de la paix confessionnelle et de l’éthique protestante et se rend visible à travers sa participation;

Pour qu’un montant figure au chapitre 45 du budget de la caisse synodale, l’EERF doit avoir dans l’organisation du bénéficiaire un statut de membre. Les montants indiqués sont des cotisations annuelles. Le Conseil synodal désigne une personne déléguée pour représenter officiellement l’EERF dans les structures des œuvres ou associations (comité, assemblée générale, amis, membre passif, etc.).

Chaque année, l’EERF répartit par son Conseil synodal le montant non attribués des dons pour la mission entre des œuvres ou associations de son choix, en réponse à des sollicitations et en considération des objectifs des destinataires.

En vertu de l’article 16 alinéa 3 du RE, l’EERF par son Conseil synodal dresse à l’usage des paroisses la liste des offrandes cantonales obligatoires.

Quand elle le juge opportun et selon le principe de subsidiarité, l’EERF par son Conseil synodal adresse aux paroisses une recommandation de soutien pour des œuvres ou associations implantées dans le canton de Fribourg (par exemple : La Main Tendue, Pro Juventute, …) ou en lien avec des missions particulières des Eglises réformées dans d’autres cantons (par exemple: œuvres dans un aéroport, dans un poste frontière, dans un centre de la Confédération, etc.).

Ce paragraphe a été dissous le "24.05.2023" par l'organ "Synodalrat".