Règlement concernant l'approvisionnement et l’utilisation des fonds de la caisse synodale

2.1 § 37 Par. 2, 2.2 § 191 Par. 3 Le présent règlement règle
En général:

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l’inventaire et la description des fonds;

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l’approvisionnement des fonds;

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la tenue des comptes;

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l’utilisation des ressources à disposition.

A. Fonds de participation à la formation
B. Fonds pour la Révision des lois
C. Fonds pour la Caisse de péréquation financière

Les fonds peuvent être alimentés par:

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le budget ordinaire;

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un éventuel bénéfice de la caisse synodale;

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des dons et collectes;

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des remboursements.

Les compétences financières sont réglées dans le règlement d’organisation.

2.2 § 191 Par. 3 a Les fonds doivent être présentés dans une position entre le capital propre et le capital étranger sous la dénomination «Capital des fonds».

Les allocations aux fonds et leur utilisation doivent apparaître dans le compte de résultats et figurer dans le tableau de variation du capital.

Ce fonds est destiné à la participation à la formation continue, aux congés sabbatiques, aux bourses et aux stages, à la supervision et au coaching.

Destinataires: le personnel de l’Eglise cantonale et éventuellement des paroisses sur demande spéciale du Conseil de paroisse.

Chaque participation fait l’objet d’un contrat ou avenant séparé qui règle les montants et formalités.

Ce fonds est le solde du montant que l’Etat avait attribué à la révision des textes législatifs en 1998 et qui a été utilisé plus tard par le Synode pour la révision partielle et ses compléments. Il sert donc à financer la participation aux travaux concernant les textes législatifs.

2.1 § 37, 2.2 § 195 Lors de la révision de la Constitution et du Règlement ecclésiastique, une caisse de péréquation financière a été prévue, en remplacement des diverses sociétés protestantes de secours (art. 37 et suivants CE et art. 195 RE). Ce fonds sert donc à remplir les buts des articles précités.

Destinataires: les paroisses à faible capacité financière, sur demande spéciale assortie des conditions mentionnées dans les articles précités.