Règles de camp avec le but de mettre en place des garde-fous.

2.2 § 52, 2.2 § 64 Les camps ou les projets sont avant tout l’occasion d’un partage convivial, au sein d’un cadre de vie communautaire. Dans ce contexte, nous voulons privilégier les valeurs telles que le respect mutuel, l’entraide, l’inclusion, la sécurité et la santé.
Toutefois, pour que la cohabitation soit agréable et satisfaisante pour tous, il est nécessaire d’établir certaines règles. Les but de ces règles n’est pas de tester leurs limites, mais plutôt de donner de mettre en place des garde-fous, un cadre bienveillant pour permettre à chacun-e de vivre selon nos valeurs.

Les objectifs de nos camps suivent ceux qui sont établis dans le « Fil rouge » du service de la jeunesse ainsi que les principes d’intégration, de socialisation, de participation, de promotion de la santé et de culture jeune. En effet, nous voulons que nos camps permettent aux jeunes de vivre des expériences positives et enthousiasmantes.

En complément, les directives de l'Etat de Fribourg sont applicables selon décision du Conseil synodal du 30.10.2024:
Conditions à respecter pour les organisateur-rice-s de camps et d'activités de jeunesse
Bonnes pratiques pour l'organisation de camps extrascolaires

1. Se référer au « Fil rouge » du service de la jeunesse de l’Église cantonale.
2. Traiter toutes les personnes de manière égale (selon les principes de l’inclusion)
3. Promouvoir l’harmonie des contenus avec l’environnement social.
4. Renforcer le sens de la responsabilité et le partage des responsabilités.
5. Respecter pleinement les personnes au lieu de leur en demander toujours plus.
6. Éduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement.
7. S’opposer à la violence, à l’exclusion, à l’exploitation et au harcèlement sexuel.
8. S’opposer à la drogue. Renoncer au tabac et à l’alcool.
9. S’opposer à toute forme de violence psychique, sociale ou économique.

Les camps offrent de nombreuses possibilités d’apprentissage ; c’est l’occasion d’essayer quelque chose de nouveau et de vivre des moments passionnants. Les jeunes ont la possibilité de se forger leurs propres idées, de les réaliser et de vivre des expériences fascinantes avec d’autres jeunes du même âge. Au bénéfice d’une grande liberté d’action, elles ou ils peuvent se recentrer et réinventer le monde qui les entoure. Elles ou ils acquièrent des compétences, devenant ainsi plus souples et plus résiliant-e-s. Amené-e-s à prendre des décisions, elles ou ils apprennent en outre ce que signifie assumer des responsabilités envers soi-même et les autres. Cela implique aussi une capacité à argumenter ses propres idées, répondre de ses décisions et de ses actions et en rendre compte.

En qualité de responsable, assumer des responsabilités envers les participant-e-s. Garantir la protection et la sécurité des participant-e-s. Veiller à ce que la planification et la réalisation des activités soient toujours adaptées aux aptitudes des participant-e-s. Les responsables de camp doivent, pour garantir le bien-être des enfants et des jeunes, définir des règles adaptées aux circonstances et les appliquer au moyen de mesures adéquates.

Pendant une activité ou un camp, un-e responsable assume une partie des obligations et des responsabilités parentales. Il lui appartient également d’informer à temps et le plus complètement possible les parents. Quelle que soit l’activité, le responsable de camp doit pouvoir répondre de leurs actes. Elles ou ils doivent décider quelles activités seront réalisées et dans quel cadre, avec quelles limites l’activité sera mise en œuvre. En général, les responsables ne doivent proposer que des activités pour lesquelles ils/elles sont à même d’assumer la responsabilité et de juger.

Un-e responsable de camp doit veiller au bien-être de l’équipe de monitrices et moniteurs, de l’organisation et de la coordination du groupe, d’une répartition judicieuse des tâches au sein de l’équipe ainsi que du soutien et de l’encadrement de son équipe. Chaque camp et chaque activité a une influence sur la manière dont l’Église est perçue. Cela concerne aussi bien les événements positifs que négatifs. C’est la raison pour laquelle il importe, lors de la planification et de la réalisation de camps, que le/la responsable tienne compte des directives et des attentes du service de la jeunesse et qu’il/elle soit conscient de son rôle d’ambassadeur/drice de l’Église.

Le service de la jeunesse soutient financièrement les activités des paroisses et met à disposition des ressources pour un conseil d’expert-e à l’égard des responsables. En contrepartie, lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation des camps et activités, le service de la jeunesse attend des responsables qu’ils/elles respectent les objectifs de l’Église cantonale et les directives en vigueur.

Outre les tâches captivantes dont le/la responsable s’acquitte et la marge de liberté dont il/elle jouit, il/elle a toutefois une responsabilité juridique. Si un accident se produit dans le cadre d’un camp ou d’une activité, la question se pose, d’un point de vue juridique, de savoir qui doit assumer les conséquences. Il convient de différentier les conséquences relevant du droit civil ou du droit pénal.

Le responsable est légalement tenu de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité des participant-e-s. Un responsable manquant à son devoir de diligence peut être directement poursuivi par une personne ayant subi un dommage si quatre conditions sont réunies :
• Existence d’un dommage.
• Existence d’un rapport de causalité entre le comportement du responsable et le dommage.
• Existence d’un acte illicite.
• Existence d’une faute du/de la responsable.
En cas de non-respect de l’obligation de diligence, il convient en premier lieu de vérifier et de regarder :
• si les prescriptions de sécurité existantes ont été respectées ;
• outre ces prescriptions ou en l’absence de celles-ci, si le/la responsable a bien respecté le devoir de diligence auquel on pouvait raisonnablement s’attendre de la part d’une personne responsable et prévoyante dans de telles circonstances ;
• quels autres faits concrets peuvent être retenus.

Points essentiels à respecter pour satisfaire au devoir de diligence

• Choisir des activités adaptées à ses connaissances et à son expérience.
• Adapter les activités à l’âge et aux aptitudes des participant-e-s.
• Observer et respecter les règles ad hoc.
• Suivre des formations ciblées relativement à sa fonction.
• Demander conseil.
• Se procurer les informations utiles (reconnaissance du terrain, informations médicales sur les participant-e-s).
• Informer à temps les participant-e-s et les parents sur les activités prévues et l’équipement nécessaire.
• Élaborer un concept de sécurité pour les activités soumises à des exigences plus élevées en matière de sécurité et planifier la manière de procéder en cas d’urgence.
• Surveiller correctement les participant-e-s (définir le début et la fin de l’activité, établir des règles claires et poser des limites, garantir le respect des règles).
• Apprécier et réévaluer chaque situation.
• Confier la direction des groupes uniquement aux personnes disposant des capacités requises.

De plus, le/la responsable peut être amenée à rendre compte sur le plan pénal si une personne a commis une infraction concrète ou est soupçonnée d’avoir adopté un comportement illicite. Dès qu’il s’agit d’accidents majeurs, tels que des lésions corporelles graves ou homicides par négligence, les autorités de poursuite pénale doivent agir indépendamment de la volonté de la personne lésée ou de ses proches et clarifier les circonstances de l’accident ainsi que les responsabilités (c’est ce que l’on appelle le principe de l’instruction d’office). Les délits mineurs, tels que les lésions corporelles simples, ne sont quant à elles poursuivies que si la personne lésée dépose plainte.
Comment le responsable peut-il exercer sa responsabilité ? Quelles mesures peut-elle/il prendre pour assumer sa responsabilité juridique ? Cf. à ce sujet « Quels risques juridiques dans l’encadrement de mineurs ? », Cahier CEMEA no 279, Genève, 2019.

Ces règles sont contraignantes pour les projets cofinancés par le service de la jeunesse de l’Église Évangélique Réformée du canton de Fribourg et sont recommandées pour tous les autres projets et camps. Le droit supérieur s’applique dans tous les cas. Il convient aussi de respecter les neuf principes des « Règles de camp » avec ses orientations et ses explications.

les règles seront formulées de manière compréhensible pour le groupe-cible ; elles seront adaptées et adoptées avec les participant-e-s lors d’une séquence qui se tiendra au début du camp.

• Les drogues illégales (dont le canabis) sont interdites.
• La détention et la consommation de drogue (y compris l’alcool) sont interdites conformément aux lois en vigueur et ne seront en aucun cas tolérées.
• Tabac (nicotine) : Il est interdit de fumer aux participant-e-s de moins de 18 ans. Si un-e participant ne peut pas se passer de nicotine – quelle que soit sa forme -, il/elle doit s’annoncer aux responsables avant le début du camp et les règles de consommation seront établies en conséquence. Par ailleurs, les adultes qui ne peuvent se passer de nicotine ne fumeront pas pendant les séquences et se retireront dans des lieux séparés et autorisés, pendant les pauses, pour fumer.
• Alcool : On respectera au moins le droit suisse (vin et bière autorisés à partir de 16 ans / alcools forts à partir de 18 ans). En règle générale, la consommation d’alcool n’est autorisée qu’en présence d’un-e responsable et avec modération. (Camp de sport : l’alcool est interdit de manière générale en raison des risques d’accident, car une grande partie du temps est consacrée aux activités sportives.)
Armes

• Il est interdit de détenir des armes.

• Les filles et les garçons dorment séparément pendant toute la durée du camp.
• Les filles et les garçons se trouvent dans des chambres séparées pendant les heures de repos nocturne.
• L’équipe fixe chaque jour l’heure d’extinction des lumières. On respectera le silence pendant les heures de repos nocturne.
• Selon le type d’hébergement, on fixera une heure au-delà de laquelle il faut veiller à avoir un volume sonore qui ne dérange pas les locataires, les voisin-e-s, etc. Les informations y relatives seront communiquées au début du camp.
• Une nuit blanche n’est pas une excuse pour ne pas participer aux activités du lendemain.

• Les éléments du programme tels que les repas, briefing, excursions, réveil, etc. concernent tout le monde. Les heures sont contraignantes.
• Les heures convenues sont contraignantes et tout le monde les respecte.
• Tou-te-s les participant-e-s sont prêt-e-s à assurer les corvées de cuisine et les corvées ménagères. Les groupes constitués sont fixes ; les corvées attribuées sont assurées en commun.
Temps libre

• Il est important que, pendant le temps libre, l’équipe sache approximativement où se trouvent les différent-e-s participant-e-s (en cas d’urgence). Par conséquent, quiconque désire s’éloigner du groupe ou quitter l’enceinte du camp en informera la ou le responsable du jour.
• Personne ne s’éloignera du groupe sans annoncer son départ aux responsables de groupe.
• Un membre de l’équipe de 18 ans révolus accompagnera systématiquement les participant-e-s (exception : petits groupes ayant l’accord des responsables du camp).

• Les smartphones, appareils photos, lecteurs de musique, etc. sont autorisés mais sous la responsabilité de la ou du propriétaire. Les responsables de camp déclinent toute responsabilité en cas de vol.
• On pourra définir des « zones sans téléphone ».
• Des photos prises durant le camp peuvent servir aux groupes de discussion numérique communs, aux rapports ou à la page d’accueil du service de la jeunesse. Il convient de respecter les prescriptions légales en vigueur et de tenir compte du droit à l’image de chacun-e.

• La cuisine n’est pas un self-service. Si quelqu’un désire manger quelque chose entre les heures de repas, il/elle s’adressera à l’équipe de la cuisine.
• On communiquera les conditions d’utilisation des locaux et des équipements dans le camp. En cas d’infraction, l’équipe confisquera l’équipement concerné (téléphone portable, table de ping-pong, etc.) ou interdira son utilisation jusqu’à la fin du camp.

• Les participant-e-s respectent les consignes de l’équipe responsable.
• En cas d’infraction aux règles, l’équipe détermine les mesures à prendre.
• En cas d’infraction grave aux règles ou d’infractions répétées, un-e participant-e peut être exclu-e du camp et doit immédiatement rentrer à la maison. Les frais engendrés sont à la charge du/de la participant-e, respectivement de ses parents. Les frais de camp ne seront pas remboursés.

- « Responsabilité juridique : la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes encadrant des mineurs hors du cadre familial », Cahier CEMEA hors-série, Genève, février 2009
- « Adolescents en camp », Cahier CEMEA no 262, Genève, 2012
- « Responsables de camps de vacances », Cahier CEMEA no 268, Genève, 2014
- « Quels risques juridiques dans l’encadrement de mineurs ? », Cahier CEMEA no 279, Genève, 2019
- OFSPO, brochure « Sport de camp / Trekking, Bases »