Courrier informatif pour les membres sortants de l'Eglise, conséquences financières (Modèle du Conseil synodal)

2.1 § 12, 2.2 § 5, 2.2 § 21, 2.2 § 43 Madame, Monsieur,

Votre vœu de quitter l'Eglise réformée a été enregistré. Le dossier sera traité conformément au droit de notre canton.
Nous tenons à vous rappeler l'utilité de votre contribution jusqu'à ce jour:

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L'Eglise réformée répond au besoin de notre société de marquer les temps forts de la vie: baptêmes, confirmations, mariages ou funérailles ont un impact très positif sur l'équilibre personnel et collectif.

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Dans le cadre de l'enseignement religieux, les enfants et adolescents intériorisent le respect de soi et des autres, valeurs constitutives de notre société. La transmission d'une solide culture religieuse donne également des outils qui permettent aux jeunes de se situer face aux idéologies actives dans les nouveaux réseaux.

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A la maison ou à l'hôpital, à l'université ou à l'EMS, en institution spécialisée et jusqu'en prison, des hommes et des femmes de toutes conditions découvrent de nouvelles ressources pour aborder leur quotidien : c'est le fruit de l'accompagnement spirituel offert dans le cadre de l'Eglise.

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Les œuvres d'entraide réformées accomplissent un travail pionnier et de grande qualité - ici et de par le monde-, endiguant la pauvreté, secourant la détresse et renforçant l'éducation.

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Par les emplois qu'elle génère et les manifestations qu'elle soutient, l'Eglise réformée participe aussi à la vie économique et culturelle de nos régions.

La contribution ecclésiastique rend donc possible une série d'actions favorables à la santé spirituelle et matérielle de notre société ; chaque sortie de l'Eglise en diminue le possible rayonnement.

En accompagnement de la présente, vous recevez un extrait de la Constitution et du Règlement de l'Eglise réformée fribourgeoise. Vous y sont indiqués vos droits et vos renoncements consécutifs à votre décision. Nous vous prions d'en prendre bonne note.

Dans le souhait de conserver un contact positif avec vous, le Conseil de votre paroisse vous rencontrerait volontiers. L'occasion se présentera certainement. N'hésitez pas, cas échéant, à contacter une personne engagée : présidence, pasteur ou diacre.

Nous vous souhaitons, Madame, Monsieur, bonne réception de cette missive.

Au nom du Conseil synodal:
Le Président: Pierre-Philippe Blaser
Le Chancelier: Peter A. Schneider

Morat, en novembre 2015

Annexes:
Incidences financières d'une sortie d'Eglise

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Si vous êtes marié-e et que vous n'avez pas d'enfant, l'impôt ecclésiastique est réduit de moitié suite à votre sortie.

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Si vous avez des enfants, l'impôt ecclésiastique est réparti en trois parties : un tiers pour les enfants et un tiers pour chaque conjoint. La part d'impôt à payer se fera proportionnellement aux sorties : un tiers d'impôts en moins par parents sortis, et un tiers en moins si tous les enfants sont sortis.

Notez que les enfants peuvent rester dans l'Eglise, même si leurs parents en sortent.
Il se peut aussi que seule une partie des enfants restent : par exemple, si, sur trois enfants, un enfant sort de l'Eglise et deux y restent, l'impôt se limitera aux enfants restants, soit 22.2% de l'impôt total.

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L'impôt ecclésiastique est à payer jusqu'à la date effective de la sortie, soit jusqu'à la date de la première déclaration de votre part. Vous recevrez donc un décompte d'impôt ecclésiastique l'année prochaine portant sur la période courant jusqu'à cette date.