2.4.30.1
Aumônerie HFR: Contrat de prestations (tous les sites)a)
à assurer l'aumônerie auprès des patients et de leur entourage, en tenant compte du bilinguisme propre au canton de Fribourg,
b)
à répondre dans la limite des moyens à disposition aux demandes et mandats que la Direction pourrait être amenée à donner au service d'aumônerie en matière spirituelle.
a)
de répondre aux besoins humains, spirituels et religieux des patients;
b)
de travailler à la prise de conscience et au respect de la dignité humaine;
c)
d'ouvrir la possibilité aux patients et à leur entourage de partager leurs expériences par l'écoute et la qualité de présence;
d)
d'aborder les aspects spirituels et religieux des processus de guérison et de vie, ainsi que des expériences vécues et de rendre possible une éventuelle réorientation existentielle;
e)
de relire le vécu personnel et de le relier au contexte plus large des traditions et racines religieuses pour favoriser ou renforcer le lien avec la communauté chrétienne;
f)
de compléter le dialogue avec les patients par un accompagnement incluant des signes et des expressions du message chrétien (p. ex. services liturgiques, communion, prière, textes bibliques) ;
g)
d'agir en conciliateur et modérateur;
h)
d'offrir aux personnes d'une autre appartenance religieuse la possibilité d'un contact avec leur communauté ou avec une personne compétente répondant à leur choix;
i)
de faire connaître les objectifs au personnel de l'Hôpital en collaboration et en accord avec la Direction.
a)
L'Hôpital étant en priorité un établissement de santé et compte tenu des liens de proximité potentiels entre traitement des affections somatiques et/ou psychiatriques et soutien spirituel, le service d'aumônerie respecte les directives infirmières et/ou médicales et peut, le cas échéant, contribuer à l'élaboration d'une relation thérapeutique avec le patient ou la patiente.
b)
En cas de nécessité ou de doute sur la pertinence d'un apport du service d'aumônerie dans une situation donnée, la hiérarchie infirmière ou médicale peut demander au service d'aumônerie de s'abstenir de toute intervention ou de suivre des instructions particulières.
c)
Pour toutes les actions autres que les interventions auprès des patients, le service d'aumônerie est dépendant de la direction de l'Hôpital.
a)
Il incombe à l'Eglise de soutenir les aumôniers dans l'exercice de leurs tâches et de contribuer à la bonne marche du service d'aumônerie.
b)
L'Eglise désigne une personne en qualité de responsable de l'aumônerie au sein de l’Hôpital. Cette personne a notamment pour tâche de coordonner les activités des aumôniers et d'être la répondante de l'aumônerie vis-à-vis de l’Hôpital.
c)
Est institué un conseil d'aumônerie mixte, soit au niveau de l'Hôpital, soit au niveau de ses unités d'exploitations, formé de représentants de l’Hôpital d'une part, et de représentants de l'Eglise catholique romaine et de l'Eglise évangélique réformée d'autre part. Sa composition et ses compétences sont précisées dans un règlement édicté par les parties à la convention.
a)
L'Eglise choisit, en accord avec la direction de l'Hôpital, pour une durée indéterminée, les aumôniers.
b)
L'aumônerie est exercée par des pasteur-e-s ou diacres. Le nombre d'équivalents plein temps est fixé dans une annexe I au présent contrat, indépendamment pour chaque Hôpital.
c)
Lorsqu'un aumônier ne donne plus satisfaction dans l'exercice de sa fonction, il doit, sur de mande de l'Hôpital ou de l'Eglise qui fait part des motifs, être remplacé par l'Eglise dans un délai raisonnable.
a)
La rémunération de l'aumônerie est assurée par l'Etat sur la base d'un montant exprimé pour une personne à plein temps. Cette rémunération est versée en douze mensualités, au plus tard à la fin de chaque mois, sur le compte indiqué par l'Eglise.
b)
Le montant de la rémunération est fixé dans une annexe I au présent contrat. Il est adapté en fonction des décisions prises à ce sujet par le Conseil d'Etat.
a)
L'Hôpital met gratuitement à disposition un local personnel de travail et d'accueil, doté de l'équipement adéquat (bureau, table, chaises, téléphone, ordinateur).
b)
L'Hôpital assume les charges administratives et de fonctionnement de l'aumônerie.
a)
Le personnel d'aumônerie est soumis au secret professionnel et au secret de fonction ainsi qu'à la législation sur la protection des données.
c)
En cas d'assistance à une personne dont la vie est en danger, le personnel d'aumônerie ne peut opposer le secret religieux et il peut être amené à transmettre les informations utiles au personnel médical et infirmier. Le secret de la confession demeure réservé.
b)
La transmission et le traitement de certaines données des patients par l'Hôpital au personnel d'aumônerie seront réglés ultérieurement dans un avenant au présent contrat.
a)
L'Eglise remet chaque année à l’Hôpital, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, un bilan de l'activité exercée l'année précédente.
b)
Le bilan porte sur:
-
- les prestations fournies;
-
- la manière dont les objectifs ont été atteints;
-
- les nouveaux besoins exprimés;
-
- les problèmes particuliers rencontrés.
a)
Le présent contrat entre en vigueur, avec effet rétroactif, le 1er janvier 2008 et est conclu pour une durée indéterminée.
b)
Il peut être dénoncé par chacune des parties ou individuellement moyennant un délai de résiliation de 6 mois pour la fin d'une année civile.
c)
Sans résiliation formelle, les parties contractantes peuvent d'un commun accord en tout temps apporter des modifications au présent contrat.