4.4.2

Travail dans des commissions: Dédommagements
4.4.2
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Règlement concernant le dédommagement et les frais des collaborateurs/trices des Commissions synodales, des Commission du Conseil synodal et des délégué-e-s

(Travail dans des commissions: Dédommagements)
du 4 juin 2007
Le Synode

Généralités
Base légale: Règlement ecclésiastique Art. 166; Règlement du Synode art. 23

Ces directives s'appliquent aux collaborateurs/trices de toutes les Commissions susmentionnées, pour autant qu'il n’existe aucune autre disposition (comme p. ex. la Commission de recours).

Les membres d’une Commission qui participent d’office aux séances ou durant leurs heures de travail déjà dédommagées par l’Eglise (p. ex. Conseil synodal, ministre, collaborateur ecclésiastique) ne peuvent pas faire valoir ces dédommagements.
En cas de mandat, les frais y découlant sont à faire valoir par le mandataire.

Ces dédommagements doivent être financés par les moyens étant à disposition de la Commission (caisse, crédit d’exploitation). La présidente ou le président annonce à temps les besoins financiers prévisibles (jusqu’à fin août) pour le budget de la caisse synodale.
Travail dans des commissions
2.2 § 156, 4.1.1.5 § 231 Forfait par année (Téléphone, lettres, etc.) CHF
Président 200.-
membres 0.-
2 Dédommagement: Président (CHF)
par jour 150.-
demi journée 75.-
par heure 25.-
déplacement en voiture par km 0.75 (idem ct. FR)

Dédommagement: Membres (CHF)
par jour 100.-
demi journée 50.-
par heure 20.-
déplacement en voiture par km 0.75 (idem ct. FR)
Repas
Sont indemnisés, en règle général, les repas principaux qui ne peuvent pas être pris au domicile entre 12.00 heures et 13.30 heures ou avant 20.30 heures.
Forfait par repas principal: 25 CHF
Billets de train
Remboursement d'un billet demi-tarif 2ème classe.
Nuitée
Dédommagement sur demande, après entente avec le secrétariat de l'Eglise cantonale.
Pour des questions particulières la « Réglementation des frais pour les collaborateurs/trices et les délégué-e-s de l’Eglise cantonale fribourgeoise » peut être appliquée par analogie.

Mis en vigueur par décision du Synode du 4 juin 2007.

Adaptations:
Décision du Conseil synodal du 28.01.2014 (Déplacement en voiture montant par km);
Adaptation générale effectuées selon révision CE/RE le 30.05.2016.

Le Président: Pierre-Alain Sydler
Le Secrétaire: Peter A. Schneider