2.4.20
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
Contrat de prestation sur l’exercice de l’aumônerie cath. rom. et év.-réf. à l’Institut agricole Grangeneuve
(Aumônerie Grangeneuve (IAG): Contrat de prestation)
du 9 mai 2007
L'Eglise catholique romaine du canton de Fribourg
agissant par M. l'abbé Marc Donzé, vicaire épiscopal pour la partie francophone du canton de Fribourg, et M. le chanoine Kurt Stulz, vicaire épiscopal pour la partie alémanique du canton de Fribourg, ainsi que par le Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg, représenté par M. Michel Monney, président, et Mme Patricia Burgin, secrétaire générale,
l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
agissant par M. le pasteur Daniel de Roche, président du Conseil synodal, et par M. Peter-Andreas Schneider, chancelier,
(ci-après: les Eglises) d'une part,
et
L'Institut agricole de Grangeneuve (ci-après: l'Institut) agissant par M. Francis Egger, directeur, d'autre part,
considérant :
La Convention cadre du 3 mai 2005 sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat sont convenus de ce qui suit:
2.2 § 71 Par. 2 Les Eglises s'engagent auprès de l'Institut agricole de Grangeneuve (IAG) à assurer l'aumônerie auprès des élèves et de toute personne fréquentant l'Institut.
a)
Favoriser la réflexion spirituelle en un temps fort de l'année au point de vue liturgique, soit durant la période de l'Avent.
b)
Sensibiliser nos apprenants/tes à la notion de partage et d'échange de nos valeurs spirituelles en organisant des interactions favorisant le dialogue.
c)
Ritualiser l'événement et habituer les participants à cette réflexion.
a)
Le respect de toutes les appartenances religieuses et manifestations culturelles différentes est assuré.
b)
L'élaboration du projet d'intervention résulte de la collaboration entre le service de médiation de l'Institut et les intervenants nommés par les Eglises.
c)
L'intervention doit être facultative, interactive et ludique.
d)
Une évaluation annuelle de l'activité a lieu entre les animateurs pastoraux et les médiateurs de l'Institut. Une copie de l'évaluation est adressée aux deux Eglises et à la Direction de l'Institut.
Les deux Eglises proposent à la direction de l'Institut des personnes aptes à exercer l'aumônerie. Celles-ci doivent avoir en règle générale une formation théologique et des compétences appropriées aux tâches à accomplir, en particulier dans l'animation de groupes de jeunes. L'Institut souhaite une certaine continuité dans la désignation des intervenants.
Il est impératif d'intégrer le bilinguisme dans les activités proposées.
5
Financement de l'activité
La rémunération est réglée selon la Convention cadre. Sur la base de l'intervention 2006, il a été calculé un salaire horaire de Fr. 45.--, frais compris. Le temps nécessaire à la préparation et à l'activité est évalué à 15 à 20 heures par intervenant, soit une moyenne de 30 à 40 heures annuellement pour l'activité déployée.
6
Durée du contrat de prestation
Le présent contrat de prestation est conclu pour une durée de 3 ans (2007, 2008 et 2009) au terme desquels une évaluation a lieu entre les parties. Il peut se prolonger tacitement d'année en année si aucune des parties ne le résilie au plus tard 6 mois avant l'échéance de sa durée de validité.
Le présent Contrat de prestation entre en vigueur dès l'apposition des signatures. Ainsi fait en cinq exemplaires, à Posieux, le 11 mai 2007.
Pour la Direction de l'Institut agricole de Grangeneuve
Francis Egger, Directeur
Pour l'Eglise catholique romaine du canton de Fribourg:
M. l'abbé Marc Donzé, Vicaire épiscopal
M. le chanoine Kurt Stulz, Vicaire épiscopal
M. Michel Monney Président du Conseil exécutif de la CEC
Mme Patricia Burgin, Secrétaire générale
Pour l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg:
M. le pasteur Daniel de Roche, Président du Conseil synodal
M. Peter-Andreas Schneider, Chancelier