2.4.45

Aumônerie: Ecole secondaire 2
2.4.45
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Contrat de prestations concernant l’exercice de l’enseignement religieux év. réformé dans l'Ecole secondaire niveau 2

(Aumônerie: Ecole secondaire 2)
du 19 septembre 2006
L'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg, agissant par son Conseil synodal, représenté par M. Daniel De Roche, président, et Monsieur Peter Andreas Schneider, chancelier, (ci-après: l'Eglise réformée), d'une part, et:
l 'Etat de Fribourg, agissant par la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport, représentée par Mme Isabelle Chassot, Conseillère d’Etat d’autre part;
considérant:
La Convention cadre du 3 mai 2005 sur l'exercice des aumôneries catholiques romaines et évangéliques réformées dans les établissements de l 'Etat,
sont convenus de ce qui sui:
Article 1
2.4.30.1 § 1, 2.4.45.1 § Par. 1 L'Eglise réformée, l'Eglise catholique et l'Etat collaborent afin d'assurer l'exercice de l'aumônerie dans les écoles secondaires du deuxième degré, (ci-après: les écoles du S2), à savoir:

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le collège de Gambach, à Fribourg

-

le collège Sainte-Croix, à Fribourg

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le collège Saint-Michel, à Fribourg

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le collège du Sud, à Bulle

-

l'école cantonale de degré diplôme, à Fribourg.

Article 2
L'aumônerie a vocation d'animer et de soutenir, conformément à la mission des Eglises, la quête spirituelle et la vie religieuse des personnes dans les écoles du S2, en particulier par l'annonce de la Parole de Dieu, la liturgie, la communion entre tous et le service du prochain. Elle est un cadre ouvert à toute personne intéressée, quelles que soient sa sensibilité religieuse et ses convictions.
Article 3
1 L'aumônerie est exercée dans un esprit œcuménique et dans les deux langues, allemande et française.
2 S'il y a plusieurs personnes chargées de l'aumônerie dans une école, chaque élève a le droit de faire appel à celle de son choix.
Article 4
L 'Eglise réformée, en collaboration avec l'Eglise catholique romaine, s'engage à remplir, dans les écoles du S2, notamment les prestations d'aumônerie suivantes:

a)

Célébrations :

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Célébration des grandes périodes et fêtes de l'année liturgique: Avent, Noël, Passion, Pâques, etc;

-

Célébration des moments importants de la vie du collège, comme le début ou la fin de l'année scolaire, des fêtes spéciales ou jubilés;

-

Célébration dans des circonstances particulières telles que décès d'élèves ou professeurs.

b)

Approfondissement de l'intelligence de la foi et de la vie spirituelle, en complément et de manière distincte des cours de sciences religieuses.

c)

Moments de prière.

d)

Organisation de retraites individuelles ou en groupe.

e)

Accueil, écoute et accompagnement des élèves dans les étapes décisives de leur vie.

f)

Organisation d'actions de charité en faveur de pays, de communautés ou de personnes en détresse.

Article 5
1 Pour remplir ces prestations, l'Eglise réformée engage et rémunère une ou plusieurs personnes pour un taux d'activité maximum de 33%.
2 D'entente avec le Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (ci-après: le S2), l'Eglise réformée répartit le temps d'activité des personnes chargées de l'aumônerie sur les différents établissements en fonction du nombre des élèves et des besoins.
3 Ce taux peut être revu en fonction de l'évolution du nombre des élèves des écoles du S2.
Article 6
1 L'Eglise réformée indique au S2 le nom des personnes chargées de l'aumônerie ainsi que leur taux d'activité. Elle signale toute mutation ultérieure.
2 L'Etat verse à l'Eglise réformée la rémunération prévue à l'article 6 de la Convention cadre du 3 mai 2005.
3 Ce montant est versé pour la durée du semestre le 15 septembre, respectivement le 15 février.
Article 7
1 Les écoles du S2 mettent gratuitement à disposition des personnes chargées de l'aumônerie les lieux de prière ou de recueillement existants, ainsi qu'un local de réunion pouvant aussi servir à l'accueil individuel des élèves.
2 Les aumôneries peuvent disposer des équipements communs mis à disposition des professeurs tels que: photocopieuses, téléphones, ordinateurs etc..
3 Le budget de chaque école prévoit un crédit pour l'organisation de célébrations, de retraites ou de différentes manifestations organisées par l'aumônerie. Les personnes chargées de l'aumônerie justifient de son utilisation auprès de la direction de l'école.
Article 8
1 Les personnes chargées de l'aumônerie peuvent obtenir les données nécessaires à l'exercice de leur fonction.
2 Il leur est interdit de divulguer des informations qu'elles ont reçues dans l'exercice de leur fonction sur des faits relevant du domaine privé des élèves ou de leurs proches. Elles sont soumises au secret professionnel.
3 Elles respectent les convictions des élèves et s'abstiennent de tout prosélytisme.
Article 9
Si besoin est, les personnes chargées de l'aumônerie exercent leur activité en collaboration avec les services de médiation des écoles ou le Conseil psychologique du S2. Dans des circonstances particulières, elles peuvent être intégrées à une cellule de crise mise en place par une direction d'école.
Article 10
Les personnes chargées de l'aumônerie peuvent avoir recours aux services de personnes bénévoles. Celles-ci sont, en règle générale, des enseignants, collaborateurs ou élèves d'une école du S2. Si des personnes externes aux écoles doivent être engagées bénévolement, un accord préalable est demandé aux directions des écoles concernées.
Article 11
1 Les personnes chargées de l'aumônerie doivent avoir une formation théologique et des compétences appropriées aux tâches à accomplir. Elles doivent suivre une formation continue d'après les règles de l'Eglise réformée.
2 Le Conseil synodal propose au S2 les personnes aptes à exercer la fonction d'aumônerie. Le S2 peut accepter ou refuser la proposition. Le refus doit être motivé.
3 Si la proposition est acceptée, le Conseil synodal engage la personne chargée de l'aumônerie. En règle générale, elle est engagée pour une durée indéterminée.
4 A tout moment, une évaluation intermédiaire de la personne chargée de l'aumônerie peut être demandée par le Conseil synodal ou par le S2.
5 Les Eglises, respectivement le S2, peuvent demander qu'une personne chargée de l'aumônerie soit remplacée dans un délai raisonnable, si de justes motifs le requièrent. Pour résilier les rapports de service, l'Eglise réformée se conforme aux délais prévus par le Code des obligations.
Article 12
1 Les personnes chargées de l'aumônerie des deux confessions s'organisent en conférence pour coordonner les activités proposées dans les différentes écoles au cours de l'année scolaire.
2 La conférence d'aumônerie a pour charge d'établir, conformément aux indications des Eglises et des directions d'école, les grandes lignes du programme annuel des aumôneries et de procéder à un bilan de l'exercice en fin d'année scolaire.
3 Les personnes chargées de l'aumônerie établissent un rapport annuel d'activité pour chaque communauté et le transmettent à leur Eglise, au S2 et aux directions d'école.
4 La conférence d'aumônerie se réunit en principe une fois par année en présence d'un représentant de chaque Eglise et d'un représentant des directions d'école.
Article 13
Pour tout litige qui peut survenir entre l'Eglise réformée et une École du S2, on se rapporte à l'article 9 de la Convention cadre du 3 mai 2005.
Article 14
1 Le présent contrat de prestation entre en vigueur le 1er septembre 2006. Il remplace et annule la Convention du 1er juillet 1989 relative au service d'aumônerie dans les écoles du degré secondaire supérieur.
2 Il est conclu pour une année et reconduit tacitement d'année en année.
3 Il peut être dénoncé ou modifié dans un délai de six mois précédant une année scolaire.
Au nom de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
Le Président du Conseil synodal: Daniel de Roche
Le Chancelier de l'Eglise évangélique réformée: Peter Andreas Schneider

Au nom de l'Etat de Fribourg
La Conseillère d 'Etat, directrice de l'instruction publique, de la culture et du sport:
Isabelle Chassot