Délégués du Synode: Expiration des délais pour élections, publications, listes (manuscrit)

2.1 § 26, 2.2 § 122 Dernier délai pour la publication de l’Assemblée électorale dans:

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la Feuille officielle

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le Journal paroissial

Obligation: Le délai pour la présentation des listes des candidat-e-s doit y être mentionné.

2.2 § 122 Par. 2 Dernier délai pour la remise des listes au Conseil de paroisse.
Délai fixe selon l’article 122 alinéa 2 du Règlement ecclésiastique.

Obligation : les listes contiennent les signatures des candidat-e-s et de 10 paroissiennes ou paroissiens ayant le droit de vote.

Liste séparée avec les délégué-e-s au Synode (ex officio) selon article 26 alinéa 2 du Constitution ecclésiastique (Présidence, ministres de la paroisse ainsi que leurs remplaçants).

Transmission des listes à la chancellerie de l’Eglise cantonale.

2.2 § 122 Par. 3 Si le nombre des candidatures correspondent aux sièges ayant droit, le Conseil synodal déclare les candidats-es élus tacitement (élection tacite selon art. 122 al. 3 RE).

2.2 § 122 Par. 4 S'il y a moins de candidatures que le nombre à élire, le Conseil synodal déclare ceux-ci élus tacitement.

Les places restantes sont repourvues à l'Assemblée de paroisse. Tous les membres de paroisse majeurs sont éligibles (art. 122 al. 4 RE).

Renvoi du résultat de l’élection (ou élection tacite) à la chancellerie de l'Eglise cantonale.

2.2 § 123 La validation de l’élection et l’assermentation des délégué-e-s s’ensuivent à la session constitutive.