4.2.2
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
Conseil synodal: temps exigé - classification - dicastères
(Conseil synodal: Temps exigé, classification, dicastères)
du 7 décembre 2017
Le Synode de l’Eglise évangélique-réformée du canton de Fribourg
Vu les articles 30, 31 et 44 de la Constitution ecclésiastique du 6 juin 2011
Vu les articles 142 alinéa 4, 143 et 156 du Règlement ecclésiastique du 12 novembre 2012
décrète:
Pour soutenir l’accomplissement de ses tâches, le Synode attribue au Conseil synodal une dotation de 2,0 EPT (équivalent plein temps).
3.
Répartition des EPT attribués
Dans les 200% alloués, la répartition se fait selon les disponibilités des membres et dans les fourchettes suivantes:
-
Conseil synodal (6 membres) 125 % à 135 % (en principe, au minimum 20% pour chaque membre);
-
Présidence: 65 à 75 %
La présente décision du Synode entre en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie en conséquence les documents y relatifs.
Compléments d’application du Conseil synodal (13.12.17)
Répartition générale des tâches et des dotations EPT en application de l'article 142 alinéa 4 du RE (décision du Conseil synodal 190/17 du 13 décembre 2017).
Principes à considérer:
Egalité de traitement pour les membres du Conseil. La fonction est indemnisée, non le temps investi; il n'y a pas d'indemnisation des heures supplémentaires.
Les Conseiller-ères synodaux peuvent se répartir les 11 dicastères et le suivi des 16 paroisses, cela en observant le minimum de principe (décision du Synode chiffre 3 premier tiret).
Un membre du Conseil synodal peut prendre de 1 à 3 dicastères et de 1 à 5 paroisses.
Un temps d'investissement supplémentaires (pour tous les membres) peut survenir en raison de:
Synodes, séances de commissions, tables rondes, visites dans les paroisses attribuées, qualité de membre de délégations, etc.
Marche à suivre concernant des revenus ou honoraires provenant de tiers pour des prestations spéciales dans le cadre de la fonction officielle de Conseiller-ère synodal-e:
Chaque conseiller synodal annonce à l’Église cantonale ses indemnisations par le biais d’un décompte ou d’un certificat de salaire, mais ne les rembourse pas. Celles-ci seront comptabilisées, si elles dépassent, cumulées, le montant de Fr. 1'000. – par année, avec le salaire dans l’année qui suit (décision du Conseil synodal 17/17 du 8 février 2017).
Tâches du Conseil synodal: dicastères
Chacun des 11 dicastères est doté d’un poste comprenant un taux d'occupation de 10 % (total 110 %).
Un membre du Conseil synodal peut prendre de 1 à 3 dicastères
Classification pour le Conseil synodal, présidence exclue:
Dicastère, (classe/échelon): 23/12.
Tâches du Conseil synodal: paroisses
Les paroisses sont dotées d'un poste comprenant un taux d'occupation de 1 % chacune (total 16 %)
Travail courant: 19 heures par année.
Les situations complexes, qui deviennent des dossiers qui concernent l’ensemble du Conseil, sont à distinguer
Nombre de paroisses par membre du Conseil: 1 à 5.
Classification pour le Conseil synodal, présidence exclue:
Paroisses, (classe/échelon): 23/12
Présidence du Conseil synodal
4.2.1 La présidence est dotée d’un poste comprenant un taux d’occupation de 69 % (sans paroisse).
Classification de la présidence:
La classe de salaire de ce poste correspond à la rémunération d’un pasteur consacré; l’échelon est fixé selon les années de service de la/du titulaire. La base est l’échelle des salaires du personnel de l’Etat de Fribourg.
Classification de la présidence (classe/échelon): max. 24/20.
Vice-Présidence du Conseil synodal
La vice-présidence est dotée d’un poste comprenant un taux d’occupation de 5 %.
Classification de la vice-présidence (classe/échelon): 23/12.
Décision du Synode le 7 décembre 2017.