4.2.2

Conseil synodal: temps exigé, classification
4.2.2
Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg

Conseil synodal, Présidence, Vice-présidence : temps exigé (en % d'équivalent plein temps) et classification

(Conseil synodal: temps exigé, classification)
du 7 décembre 2017
Le Synode de l’Eglise évangélique-réformée du canton de Fribourg

Vu les articles 30, 31 et 44 de la Constitution ecclésiastique du 6 juin 2011
Vu les articles 142 alinéa 4, 143 et 156 du Règlement ecclésiastique du 12 novembre 2012

décrète:
Décision du Synode
1.
Fondement
2.1 § 30, 2.1 § 31, 2.1 § 44, 2.2 § 142 Par. 4, 2.2 § 143, 2.2 § 156 Constitution ecclésiastique (en particulier les articles 30, 31 et 44)
Règlement ecclésiastique (en particulier les articles 142 alinéa 4, 143 et 156)
2.
Décision
Pour soutenir l’accomplissement de ses tâches, le Synode attribue au Conseil synodal une dotation de 2,0 EPT (équivalent plein temps).
3.
Répartition des EPT attribués
Dans les 200% alloués, la répartition se fait selon les disponibilités des membres et dans les fourchettes suivantes:

-

Conseil synodal (6 membres) 125 % à 135 % (en principe, au minimum 20% pour chaque membre);


-

Présidence: 65 à 75 %

4.
Entrée en vigueur
La présente décision du Synode entre en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie en conséquence les documents y relatifs.
Compléments d’application du Conseil synodal (13.12.17)
Fondements
Répartition générale des tâches et des dotations EPT en application de l'article 142 alinéa 4 du RE (décision du Conseil synodal 190/17 du 13 décembre 2017).

Principes à considérer:
Egalité de traitement pour les membres du Conseil. La fonction est indemnisée, non le temps investi; il n'y a pas d'indemnisation des heures supplémentaires.

Les Conseiller-ères synodaux peuvent se répartir les 11 dicastères et le suivi des 16 paroisses, cela en observant le minimum de principe (décision du Synode chiffre 3 premier tiret).

Un membre du Conseil synodal peut prendre de 1 à 3 dicastères et de 1 à 5 paroisses.

Un temps d'investissement supplémentaires (pour tous les membres) peut survenir en raison de:
Synodes, séances de commissions, tables rondes, visites dans les paroisses attribuées, qualité de membre de délégations, etc.

Marche à suivre concernant des revenus ou honoraires provenant de tiers pour des prestations spéciales dans le cadre de la fonction officielle de Conseiller-ère synodal-e:
Chaque conseiller synodal annonce à l’Église cantonale ses indemnisations par le biais d’un décompte ou d’un certificat de salaire, mais ne les rembourse pas. Celles-ci seront comptabilisées, si elles dépassent, cumulées, le montant de Fr. 1'000. – par année, avec le salaire dans l’année qui suit (décision du Conseil synodal 17/17 du 8 février 2017).
Tâches du Conseil synodal: dicastères
Chacun des 11 dicastères est doté d’un poste comprenant un taux d'occupation de 10 % (total 110 %).

Un membre du Conseil synodal peut prendre de 1 à 3 dicastères
Classification pour le Conseil synodal, présidence exclue:
Dicastère, (classe/échelon): 23/12.
Tâches du Conseil synodal: paroisses
Les paroisses sont dotées d'un poste comprenant un taux d'occupation de 1 % chacune (total 16 %)
Travail courant: 19 heures par année.

Les situations complexes, qui deviennent des dossiers qui concernent l’ensemble du Conseil, sont à distinguer

Nombre de paroisses par membre du Conseil: 1 à 5.
Classification pour le Conseil synodal, présidence exclue:
Paroisses, (classe/échelon): 23/12
Présidence du Conseil synodal
4.2.1 La présidence est dotée d’un poste comprenant un taux d’occupation de 69 % (sans paroisse).
Classification de la présidence:
La classe de salaire de ce poste correspond à la rémunération d’un pasteur consacré; l’échelon est fixé selon les années de service de la/du titulaire. La base est l’échelle des salaires du personnel de l’Etat de Fribourg.
Classification de la présidence (classe/échelon): max. 24/20.
Vice-Présidence du Conseil synodal
La vice-présidence est dotée d’un poste comprenant un taux d’occupation de 5 %.
Classification de la vice-présidence (classe/échelon): 23/12.
Note
Répartition actuelle des dicastères et taux d'occupation:
voir document 4.2.2.4
Décision du Synode le 7 décembre 2017