Règlement du Synode 2014

1 La présidente ou le président ouvre le Synode. Elle ou il vérifie si le quorum est atteint et si le Synode approuve l'ordre du jour.

2 Moyennant l'approbation de 2/3 des votants, le Synode peut décider d'apporter des modifications à l'ordre du jour.

Les nouveaux membres du Synode ainsi que les nouvelles suppléantes et nouveaux suppléants doivent être annoncés en temps utile au Bureau du Synode, documents électoraux à l'appui.

1 Avant le début de chaque session du Synode, les membres du Synode ainsi que les suppléantes et les suppléants s'inscrivent sur une liste nominative (enregistrement des déléguées et des délégués) en confirmant leur présence par leur signature.

2 L'assermentation des nouveaux membres du Synode ainsi que des nouvelles suppléantes et nouveaux suppléants se déroule en début de session.

Les délibérations sont enregistrées sur un support de données électronique. L'enregistrement est effacé après l'adoption du procès-verbal.

1 Normalement, le procès-verbal d'une session du Synode est soumis à l'approbation du Synode lors de la session suivante.

2 Les demandes de rectification doivent être remises sous forme écrite ou au moyen d'un formulaire de proposition1 à la présidente ou au président, en mentionnant l'ancienne formulation ainsi que la formulation souhaitée. La présidente ou le président soumet les demandes de rectification à l'approbation du Synode.

3 Si aucune rectification n'est demandée, le procès-verbal est considéré comme adopté de manière tacite.

1 La ou le secrétaire assume les tâches suivantes:

a)

Elle ou il soutient la présidente ou le président du Synode ainsi que le Bureau dans l'accomplissement de leurs tâches.

b)

Elle ou il réunit la documentation et les informations nécessaires aux membres du Synode.

c)

Elle ou il veille à l'organisation des traductions.

d)

Elle ou il est responsable pour la rédaction du procès-verbal ainsi que de toutes les décisions émanant du Synode. Elle ou il signe ces documents conjointement avec la présidente ou le président.

2 Dans l'accomplissement de ses tâches, la ou le secrétaire bénéficie du soutien des collaboratrices et des collaborateurs du Secrétariat de l'Eglise.

1 Pour chaque point à l'ordre du jour, la présidente ou le président donne la parole dans l'ordre suivant:

a)

au porte-parole de la commission, si l'objet a été préparé ou examiné par une commission;

b)

au porte-parole du Conseil synodal, si l'objet a été préparé ou examiné par le Conseil synodal;

c)

lors de votations, aux auteures et auteurs des propositions.

2 Ensuite, la présidente ou le président déclare la discussion ouverte.

4.1.1.203 Des propositions peuvent être présentées en tout temps sous forme écrite, et c'est sur ces formulations que portera le vote.

1 Le Bureau peut limiter le temps de parole par intervention, toutefois pas à moins de 5 minutes.

2 La présidente ou le président peut rappeler une oratrice ou un orateur à s'en tenir au sujet de la discussion. Si ce rappel n'est pas respecté, la présidente ou le président peut retirer la parole à cette intervenante ou cet intervenant pour la suite des débats sur l'objet concerné.

3 Si la personne concernée conteste le retrait de la parole, le Synode statue sans discussion.

1 Les déléguées et les délégués qui souhaitent s'exprimer par rapport à un point à l'ordre du jour sont tenus de s'annoncer auprès de la présidente ou du président. La parole est accordée dans l'ordre des demandes de parole. Les membres du Synode qui ne se sont pas encore exprimés sur l'objet en discussion ont la préséance sur déléguées et les délégués qui ont déjà pris la parole.

2 Une même oratrice ou un même orateur ne peut prendre la parole plus de deux fois sur le même objet, exception faite des porte-parole des commissions et du Conseil synodal, qui disposent en tout état de cause du droit de prendre position avant le vote. Si une déléguée ou un délégué est directement interpelée ou interpelé dans le cadre de la discussion, celle-ci ou celui-ci a le droit à faire de réplique.

3 La parole peut être attribuée aux porte-parole des commissions et du Conseil synodal ainsi qu'aux auteures et auteurs de propositions sans tenir compte de l'ordre de demande de parole, afin de leur permettre de s'exprimer sur l'objet en discussion.

4 Lorsque la parole n'est plus demandée, la présidente ou le président déclare la discussion close.

Lorsqu'une proposition se compose de différents articles, le Synode discute d'abord de l'entrée en matière et ensuite de chaque article individuellement.

4.1.1.201 La motion d'ordre a pour objet le déroulement des débats. Elle peut porter sur:

a)

l'entrée en matière,

b)

le renvoi d'un objet,

c)

la clôture de la discussion,

d)

la procédure de vote ou d'élection,

e)

l'interruption de la séance,

f)

la clôture de la séance.

2 Elle peut en outre porter sur la mise en œuvre du présent règlement.

3 La motion d'ordre est traitée toutes affaires cessantes.

4 La discussion sur la motion d'ordre est ouverte dès que la présidente ou le président a donné connaissance de la motion. Le Synode vote en même temps sur le principe et sur l'objet de la motion.

5 Si la motion d'ordre demande la clôture de la discussion et que le Synode l'adopte, la discussion est de ce fait terminée, et le Synode passe immédiatement au vote.

1 Toute délibération sur une proposition ou un règlement est introduite par un rapport, qui est présenté par un membre du Conseil synodal ou éventuellement par un membre d'une commission ou du Bureau.

2 Lorsqu'une commission n'est pas unanime et que la minorité englobe au moins 1/3, cette minorité peut demander que ses propositions soient présentées à la suite de celles de la majorité.

1 Pour un seul et même objet, il n'y a qu'un seul débat d'entrée en matière.

2 Après la présentation des rapports, la présidente ou le président ouvre le débat d'entrée en matière.

3 Au terme du débat d'entrée en matière, les auteures et auteurs de propositions, ou les porte-parole, prennent brièvement position et donnent, le cas échéant, des réponses aux interventions.

4 Si aucune proposition de non-entrée en matière n'est formulée, l'entrée en matière est considérée comme étant approuvée. En cas de proposition de non-entrée en matière ou de renvoi, un vote a lieu à l'issue du débat d'entrée en matière.

5 La présidente ou le président intervient dès qu'une déléguée ou un délégué au Synode dépasse le cadre du débat d'entrée en matière.

1 L'entrée en matière étant acceptée, le projet est discuté article par article.

2 La première lecture peut s'étendre sur plusieurs sessions du Synode.

4.1.1.203 Lorsqu'un article ne fait l'objet d'aucune proposition, il est considéré comme approuvé.

4 Des propositions peuvent être présentées en tout temps sous forme écrite, et c'est sur ces formulations que portera le vote. Avant le vote, la présidente ou le président donne lecture de toutes les propositions soumises.

5 Lorsque la parole n'est plus demandée, la présidente ou le président déclare le débat clos. La parole est alors encore une fois donnée aux auteures et auteurs de propositions ou aux porte-parole.

1 Les objets qui impliquent une modification de la Constitution ecclésiastique ou du Règlement ecclésiastique, ainsi que les règlements synodaux, même s'ils n'ont qu'un caractère de recommandation, sont soumis à au moins deux lectures qui peuvent, le cas échéant, se dérouler sur plusieurs Synodes.

2 La deuxième lecture ne peut en principe pas commencer lors de la séance durant laquelle la première lecture a pris fin. Le Synode peut décider de faire des exceptions moyennant l'approbation de 2/3 des votants.

4.1.1.203 Lors de la deuxième lecture, les débats ne peuvent porter que sur les dispositions ou articles qui ont fait l'objet d'une modification lors de la première lecture ou pour lesquels une proposition de modification est soumise par la commission préparatoire ou par le Conseil synodal.

1 Lors de la troisième lecture, les débats ne peuvent porter que sur les dispositions ou articles qui ont fait l'objet d'une divergence entre la première et la deuxième lecture.

2 La troisième lecture peut s'étendre sur plusieurs sessions du Synode.

3 La troisième lecture ne peut en principe pas commencer lors de la séance durant laquelle la deuxième lecture a pris fin. Le Synode peut décider de faire des exceptions moyennant l'approbation de 2/3 des votants.

4.1.1.204 Concernant chaque divergence qui est apparue entre la première et la deuxième lecture, le Synode doit trancher, en troisième lecture, entre le résultat de la première et celui de la deuxième lecture. Toute nouvelle proposition est irrecevable.

Si les délibérations se sont déroulées sur plusieurs lectures, l'objet complet est soumis à un vote final.

1 Au cours d'une même session du Synode ou de la même lecture, une décision peut être réexaminée si les 2/3 des votants donnent leur accord; cependant, une fois le vote final passé, les propositions de réexamen ne sont plus admises.

4.1.1.202 Tant que le vote final n'a pas encore eu lieu pour un objet soumis à un débat se déroulant sur plusieurs lectures, il est possible d'introduire, pour toute question déjà traitée, une motion d'ordre demandant son réexamen. Toutefois, la décision d’entrer en matière ne peut plus être remise en cause.

1 Les délégués suppléants et les déléguées suppléantes ne sont pas éligibles au Bureau.

2 Les personnes élues doivent déclarer immédiatement si elles acceptent ou non leur élection.

3 Dès que tous les membres du nouveau Bureau sont élus, celui-ci reprend la direction des délibérations.

1 Tous les membres du Conseil synodal sont élus séparément, dans l'ordre d'ancienneté.

2 Chaque membre élu doit déclarer dans les 48 heures s'il accepte ou non son élection. En cas de non-acceptation d'une élection, une session extraordinaire du Synode doit être convoqué dans un délai maximal de 1 mois.

Les déléguées suppléantes et les délégués suppléants ne sont pas éligibles dans les organes et les commissions du Synode.

Les frais de préparation, d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les frais de repas du Synode sont inscrits au budget de la caisse synodale.

1 Les déléguées et les délégués au Synode ont droit à des indemnités pour la participation aux sessions du Synode. La caisse synodale verse les montants des indemnités aux paroisses correspondantes.

2 Les membres du Bureau ont droit à des indemnités pour les séances de préparation ainsi que pour la conduite des sessions.

3 Les membres des commissions synodales ont droit à des indemnités pour la participation aux séances de commission. La caisse synodale verse les montants des indemnités aux paroisses correspondantes.

4 Les montants des diverses indemnités sont déterminés dans un règlement de l'Eglise cantonale.

Lien vers le formulaire "Interventions parlementaires" AVANT le Synode:
www.ref-fr.ch/dok/017781

Lien vers le formulaire "Interventions parlementaires" PENDANT le Synode:
www.ref-fr.ch/dok/017782