Interprétations légales
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Fondé sur la Loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf, RSF 17.5) et le Règlement sur l’information du public en matière judiciaire (RTCInf) selon lesquels les dispositions de la loi sur l’information s’appliquent aussi aux corporations ecclésiastiques (LInf Art. 3 Al. 2 lit.a), les interprétations légales du Conseil synodal sont publiées sur cette page.
Fondé sur la Loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf, RSF 17.5) et le Règlement sur l’information du public en matière judiciaire (RTCInf) selon lesquels les dispositions de la loi sur l’information s’appliquent aussi aux corporations ecclésiastiques (LInf Art. 3 Al. 2 lit.a), les interprétations légales du Conseil synodal sont publiées sur cette page.
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» Poste secrétariat paroisse
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